Forum des As : « Ceni, Budget : sénateurs et députés divisés ! »

Des députés lors de l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale congolaise le 12/04/2012 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompeng

Revue de presse du mardi 15 janvier 2013

Forum des As rapporte ce mardi matin que l’Assemblée nationale a voté hier les deux Projets de lois sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et sur les Finances de l’exercice 2013 renvoyés par le chef de l’Etat pour une deuxième lecture.

Face aux divergences persistantes non aplanies entre les deux Chambres du Parlement au niveau de la commission mixte paritaire, rapporte le journal, les députés ont recouru à l’article 135 de la Constitution pour doter le pays d’une nouvelle CENI en vue de parachever le processus électoral.

A en croire le quotidien, le désaccord serait apparu à la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Les membres de ladite commission ne seraient pas accordés sur le nombre des membres de l’Assemblée plénière.

Le Sénat a tenu à doter cet organe de 26 membres en raison d’un membre par future province alors que l’Assemblée nationale en avait proposé 13. Les députés ont donc recouru à cette disposition de la constitution qui leur permet de décider en dernier lieu en cas de désaccord avec les sénateurs. L’assemblée plénière de la Ceni comptera désormais 13 membres dont six viendront de la Majorité, quatre de l’Opposition et trois de la Société civile.

Il en a été de même pour le projet de budget 2013 renvoyé au Parlement pour une augmentation de l’enveloppe allouée à la Défense et à la sécurité nationales. Là encore, même en commission mixte paritaire où les parlementaires  ont poursuivi les discussions, les violons ne se sont pas accordés, renseigne le quotidien.

Au sujet de ces désaccords, le Potentiel révèle que deux points majeurs ont divisé les deux Chambres du Parlement, à savoir la coupe de 1 300 000 000 Fc opérée sur les crédits de fonctionnement du Sénat et la réaffectation des crédits dégagés à la suite de ces coupes.

Le journal indique que le Sénat s’est montré intransigeant quant à concéder toute coupe sur son budget de fonctionnement et s’est réservé le droit de saisir, pour « arbitrage », le président de la République, en sa qualité de garant du fonctionnement régulier des institutions de la République.