Forum des As : « La Cour suprême de justice rappelle l’ARPTC à l’ordre »

Un consommateur téléphonique dans une cabine publique situé le long d’une avenue de la commune de Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Revue de presse kinoise du vendredi 14 mars 2014

Forum des As révèle ce vendredi l’avis consultatif émis depuis deux semaines par la Cour suprême de justice (CSJ) sur la fixation des prix dans les télécoms. Pour la haute cour, cette décision ne relève pas de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) qui, selon elle, s’est écartée de son pouvoir de ne définir que des principes.

Forum des As rappelle que cet avis fait suite à la requête du ministre des Postes, télécommunications, Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Tryphon Kin-kiey Mulumba, déposée au greffe de la CSJ le 24 décembre 2013.

En octobre 2013, l’ARPTC a défini une nouvelle tarification. Ainsi, le prix d’un appel entre deux réseaux de télécommunication  été fixé à 0,037 USD pour la période allant de 2013 à 2014; 0,034 USD pour l’année 2014-2015 et 0,031 USD pour 2015-2016.

Cette décision avait fait polémique. L’opérateur des télécommunications Africell avait estimé que cette réglementation tuait la concurrence et empêchait le consommateur d’opérer le choix en fonction de son pouvoir d’achat.

Dans son arrêt, fait savoir Forum des As, la CSJ rappelle à l’ARPTC qu’elle doit se limiter à fixer les termes de référence standards devant être respectés dans les opérations d’interconnexion et de tarification des services publics des télécommunications et mettre en place les mécanismes de contrôle pour la stabilisation et le fonctionnement régulier du secteur.

L’Avenir s’intéresse, de son côté, à la rentrée parlementaire. Pour le journal, la réforme électorale s’impose comme l’une des matières les plus urgentes pour cette session qui s’ouvre le samedi 15 mars.

Selon le quotidien, l’objectif sera de permettre à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’organiser les élections dans le délai et qui soient acceptables par tous.

L’Avenir soutient que la réforme électorale apporte également l’avantage de faciliter la tenue des élections dans la durée au scrutin indirect. Désormais, tranche le journal, il sera facile d’aligner les élections provinciales avant 2016. Ce qui favorisera le principe du respect du délai constitutionnel.

Toujours au sujet de cette rentrée parlementaire, Forum des As affirme que les parlementaires auront plus le cœur à chercher un poste au sein du gouvernement à venir qu’à discuter des matières prévues à l’ordre du jour.

Dans ce pays où tout le monde est candidat à tout, commente le confrère, il n’est pas un seul député qui entend rester scotché à son siège de la salle des Congrès.

C’est donc une session pas comme les autres qui commence ce week-end, écrit Forum des As. Des députés seront bel et bien physiquement présents dans l’Hémicycle. Mais ils auront l’esprit ailleurs, croit savoir le journal.

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