Congo Nouveau : « Kabila va modifier la Constitution »

Joseph Kabila, président de la RDCongo, 7/07/2006. (droits tiers)

Revue de presse de mercredi 11 juin 2014

Ceux qui polémiquaient sur la révision ou non de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) sont désormais fixés. Le Gouvernement de la RDC a, au cours de son conseil, voté un projet de loi pour obtenir la modification de quelques articles de la loi fondamentale, rapporte Congo Nouveau à la une.

Quels sont les articles-à caractère purement politique-qui subiront de modification ? C’est là toute la question. Mais, à l’annonce de cette information, les acteurs politiques de l’opposition et ceux de la société civile soupçonnent le pouvoir en place de vouloir retoucher l’article 220 de la constitution. Lequel interdit l’actuel chef de l’Etat, Joseph Kabila, de briguer un troisième mandat, écrit le journal.

La révision constitutionnelle a été adoptée pour « corriger les faiblesses », note L’Avenir dans son titre à la une : « Révision constitutionnelle. Le gouvernement donne le ton ».

Avec le projet de loi portant révision de certains articles de la constitution, il s’agit pour le gouvernement, d’une part, de corriger les faiblesses qui ont été à la base des dysfonctionnements observés lors de ces deux scrutins et, d’autre part, de finaliser la décentralisation instituée par la constitution de 2006 au moyen de l’organisation effective des élections au niveau local, indique L’Avenir.

La révision de quelques articles de la constitution est une réponse à l’interpellation du chef de l’Etat qui, lors de son discours sur l’état de la nation le 23 octobre 2013, avait demandé au Parlement et au gouvernement à mener une réflexion prospective sur le mode de scrutin proportionnel. Il avait également proposé d’entrevoir les modalités pratiques d’organiser les élections provinciales au suffrage universel indirect afin de minimiser le coût des opérations électorales.

Dans son « Rasoir », La Prospérité écrit dans son éditorial « Asymétrie ».

Le journal précise que la proposition de loi articulée notamment, autour de la révision de certains articles de la constitution, qui soulève, comme il fallait s’y attendre, des vraies montagnes.

« Au MLC, Thomas Luhaka Losendjola, dans une déclaration politique, s’est  dit surpris et a carrément dénoncé  la volonté, pour le gouvernement, de se servir de sa majorité à l’Assemblée Nationale afin d’imposer des scrutins exempts de tout consensus recommandé, pourtant, par toutes les parties prenantes au processus, y compris les partenaires de la communauté internationale, s’il faut miser sur des élections apaisées en RDC », affirme le secrétaire général du Mouvement de libération du Congo (MLC), cité par le quoitidien.

Mais, dans ses explications, Lambert Mende Omalanga parle, plutôt,  d’asymétries constatées, lors du déroulement des cycles électoraux précédents.  Il évoque, dans ce cas précis, certaines faiblesses que contiendrait la vieille loi électorale de 2006 dont les dispositions visaient toutes les élections, in globo. Or, avec le recul des temps, dit-il, l’on se serait rendu compte de l’impossibilité d’organiser toutes les élections, à la fois. Ainsi, entre 2006 et 2016, tous les calculs n’offrent aucune possibilité d’organiser toutes les élections prévues dans cette loi. Doù, la nécessité de séparer les élections, les unes des autres, dans le souci de simplifier les opérations et de faciliter la tâche à la CENI, explique le porte-parole dans les colonnes du journal La Prospérité.

Forum des As écrit qu’à quatre jours de la clôture de la session ordinaire de mars en cours, il ne sera plus possible pour les deux Chambres d’examiner rigoureusement le projet de loi portant modification de la loi électorale, et, éventuellement investir le Gouvernement dit de cohésion nationale. Et, comme cette date tombe un dimanche, la cérémonie de clôture de ces assemblées aura lieu le lundi 16, conformément aux dispositions de l’article 115 de la constitution.

Selon des sources parlementaires, le texte dudit projet n’est toujours pas encore parvenu à l’Assemblée nationale qui devra l’examiner en premier ressort, avant de l’envoyer à la chambre haute. Compte tenu de la délicatesse et même de l’intérêt de la matière à traiter, le gouvernement a désormais l’obligation des moyens. C’est-à-dire concéder une session extraordinaire au Parlement, note le quotidien qui ajoute :

« Le Parlement a en face de lui une autre obligation constitutionnelle : l’investiture du gouvernement. Pour le coup, le très attendu exécutif national, timbré “gouvernement de cohésion nationale “. Annoncée depuis octobre 2013, lors de la clôture des travaux des Concertations nationales, devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès, cette équipe s’est fait longuement attendre ».

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