La Cour suprême mise en cause par le RCD

Moïse Nyarugabo, président du groupe parlementaire du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) a affirmé mardi au cours d’un point de presse à Kinshasa que la Cour suprême de justice a évité d’aborder le fond de la requête de son parti en se réfugiant dans les exceptions de forme, rapporte radiookapi.net

Me Nyarugabo dit avoir appris par la presse que tous les recours en annulation des résultats du premier tour de la présidentielle ont été rejetés par la Cour pour défaut de qualité des requérants. En ce qui concerne le RCD, Me Nyarugabo considère la décision de la Cour comme une aberration. Car estime-t-il, cette Cour ne peut pas nier au président candidat du RCD le pouvoir d’engager ce procès. La loi précise que le président d’un parti ou le parti qui engage le procès. Dans le cas d’espèce, poursuit Me Nyarugabo, c’est le comité exécutif du parti dont les statuts ont été déposés à la Cour qui a engagé le procès. Le président du RCD étant à la fois le président du comité exécutif de ce parti, a-t-il précisé.

Pour Me Nyarugabo, la Cour n’a pas eu le courage d’aborder le fond «dans la mesure où les arguments qui ont été développés étaient insurmontables, avec des preuves à l’appui. » Et de conclure : « Dès lors que la Cour n’a pas eu le courage d’annuler de manière générale les élections ou du moins de manière partielle, elle ne pouvait se réfugier que dans les exceptions de forme qui, elles aussi, ne tiennent pas débout. C’est inacceptable, c’est une honte

Au sujet de la tentative de la falsification des résultats des législatives en faveur d’un candidat du RCD dans l’une des circonscriptions de Kinshasa, le secrétaire général de ce parti a dit que l’acte d’un seul individu ne pouvait être imputé à tout un parti, comme le font croire certains médias.