La validation des mandats d’un mort élu député, et d’un député incarcéré était au centre des débats de la plénière de samedi à l’Assemblée nationale. Pour le premier cas, les députés ont décidé de s’en remettre à la Cour suprême de justice, et pour le second, le mandat a été validé, rapporte radiookapi.net
Les deux dossiers concernent la province du Nord-Kivu. Le premier est celui de M. Joseph Ndahifite, député élu dans la circonscription électorale de Nyiragongo alors qu’il est décédé un mois avant la tenue même du scrutin législatif national 30 juillet 2006. Ne pouvant pas modifier les bulletins de vote qui étaient déjà imprimés, la CEI avait gardé le nom et la photo du défunt sur ces bulletins. Ce qui explique le vote des électeurs plus tard. C’est ainsi que lors de la plublication des résultats par la CEI, le nom de Joseph Ndahifite était sur la liste des élus. Cela a tout de suite posé problème. Le PPRD, le parti dont le défunt était membre avait pourtant déjà informé la Commission Electorale Indépendante (CEI) du décès le 6 juin 2006 du concerné. Le PPRD avait aussi communiqué à la CEI le remplacement du disparu dans la même circonscription par M. Modeste Hangi. Mais cette institution s’en est tenue aux résultats publiés par elle. Devant cette situation, la plénière a décidé de surseoir à la validation de mandat, en attendant la décision de la Cour suprême de justice.
Par contre, après un débat houleux, le mandat du deuxième député, Gilbert Paluku, élu de Beni, a été validé. Ce dernier se trouve présentement incarcéré au Centre pénitencier et de rééducation de Kinshasa (ex-prison Makala) après avoir été accusé de détournement des fonds de la Banque Internationale de Crédit (BIC)/Nord-Kivu où il était gérant. Mais, en dépit de la validation de ce mandat, la procédure judiciaire en cours contre le député Paluku se poursuivra, a-t-on relevé à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, à propos de la validation des mandats des suppléants, une commission ad hoc a été mise en place pour statuer, avant la prochaine plénière prévue le vendredi 22 décembre. Le hic sur ces dossietrs c’est que les démissions devant justifier l’accès des suppléants à l’Assemblée nationale sont déposées par les partis alors qu’elles doivent l’être par les démissionnaires eux-mêmes.
