Le verdict de la Cour suprême de justice est tombé ce jeudi à Kinshasa. Le règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée Nationale a été approuvé, rapporte radiookapi.net
Mais sur les 232 articles de ce règlement, la Haute Cour en a rejeté 2, jugés non conformes à la Constitution. «La Cour suprême de justice, toutes sections réunies, siégeant en matière d’appréciation de la conformité de la Constitution, le ministère public entendu, déclare conforme à la Constitution, le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, adopté le 23 novembre 2006, à l’exception de ses articles 86, alinéa 2, et 88, alinéa 1er», a déclaré la haut magistrat Mukunza wa Mukunza.
