Ils ont 15 jours pour le faire. Cette décision du gouvernement a été rendue publique le 30 avril. Une commission gouvernementale est chargée de la récupération de ces biens, a indiqué le ministre près le premier ministre, rapporte radiookapi.net
« Passé le délai, Ceux qui ne se seront pas conformés, verront bien comment l’Etat va utiliser tous les moyens à sa possession, moyens de droit bien sûr, pour rentrer dans ses droits. Selon la loi, tout achat ou toute vente, entachée d’irrégularités et nulle », a expliqué Godefroid Mayobo,
Selon la même source, ceux des acquéreurs concernés habitant Kinshasa s’adresseront à la commission gouvernementale mise en place. Ceux de l’intérieur s’adresseront quant à eux auprès des gouverneurs ou des maires des villes. « La commission va indiquer de manière pratique là où on peut aller présenter les titres par rapport auxquels on revendiquerait une propriété sur les biens de l’Etat », a encore expliqué le ministre près le premier ministre. Cette commission examinera au cas par cas et le gouvernement prendra les mesures qui s’imposent, par exemple, l’annulation des arrêtés, a –t-il fait savoir.
