La Cour suprême de justice (CSJ) a rendu public samedi dernier la liste définitive des députés élus. Bon nombre d’entre eux ont été invalidés. Le bâtonnier Matadi Wamba, avocat près la Cour suprême de justice, précise que la loi électorale ne prévoit aucun recours après l’arrêt de proclamation de ces résultats définitifs. Contacté par radiookapi.net, Mbenza Thubi, l’un des députés invalidés, estime que la Haute cour n’a pas respecté la loi.
« A partir de la publication de la liste définitive par la CSJ, il n’y a plus de recours possible, car aux termes de la loi électorale, la CEI affiche les résultats, après examen des recours introduits par les candidats, c’est à la CSJ de proclamer les résultats », déclare le bâtonnier.
Il indique que certains mandats ont été invalidés pour des raisons diverses dont fraude électorale. Ceux qui ont été lésés ont introduit des recours. Certains ont obtenu gain de cause. Par conséquent, les députés invalidés n’ont qu’à se soumettre à la loi, souligne Me Matadi Wamba.
Pour le député invalidé Mbenza Thubi, la Cour devrait seulement annuler les élections dans les circonscriptions électorales où il y a eu beaucoup de députés à invalider. La Cour suprême a, selon lui, fondé son arrêt sur les recomptages qui ne sont pas opposables à ceux qui ont été élus. Pour Mbenza Thubi, l’Assemblée nationale ne doit pas accepter « des invalidations illégales ». Elle doit plutôt tenir compte du respect de la loi, conclut-il.









