« Les arrêts de la Cour suprême de justice ne sont susceptibles d’aucun recours »

Le président de la Cour suprême de justice l’a déclaré ce jeudi à la presse. Il réagissait ainsi aux propos du président de l’Assemblée nationale. Vital Kamhere venait d’appeler à la réforme de la justice congolaise, rapporte radiookapi.net

Les magistrats de la cour et du paquet général de la République qualifient de discourtois les propos des députés nationaux. Selon eux, l’Assemblée nationale remet en cause l’indépendance de la magistrature. La Cour suprême de justice affirme que ses arrêts sont exécutoires, opposables à tous et ne font appel à aucun recours.

Un extrait de la déclaration lue à la presse par le président de cette institution, le magistrat Kalonda Keleoma. « Les arrêts de la cour constitutionnelle, entendez la cour suprême de justice, ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent au pouvoir public, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Les magistrats de la Cour suprême de justice et du parquet général de la République constatent avec regret et indignation ce qui suit : l’Assemblée nationale s’est érigée en tribunal d’exception, a censuré les arrêts de la cour suprême de justice, a vilipendé et jugé les magistrats de la cour suprême et a finalement pris la résolution de constituer une commission inter institutionnelle pour, notamment, sanctionner les magistrats de la Cour suprême de justice. Ils [Les magistrats] déplorent les propos discourtois proférés à l’endroit des membres d’une autre institution qui relève de l’indépendance du pouvoir judiciaire soient remis en cause. »rnLa Cour suprême de justice ajoute qu’elle compte travailler avec d’autres institutions de la RDC en vue de bâtir un état de droit.

Pour rappel, l’Assemblée nationale venait de clôturer sa session extraordinaire mercredi soir. Les 18 députés invalidés par la cour suprême de justice ont été remplacés. Selon Vital Kamerhe, l’Assemblée nationale a exécuté les arrêts de la cour suprême de justice par respect de la constitution, malgré les irrégularités constatées. Il avait appelé donc à la reforme de la justice congolaise.