L’association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) dénonce les ordonnances signées, samedi dernier, par le président de la République portant organisation judiciaire. Selon cette ONG, il appartient au conseil supérieur de la magistrature de gérer les magistrats et non au ministre de la justice ni au chef de l’Etat. L’Asadho /Katanga, estime que par cet acte, le Chef de l’Etat a violé la constitution de la république.
”Il est connu de tout le monde qu’au terme des articles 150 et 152 de la constitution que seul le conseil supérieur de la magistrature est l’organe compétent pouvant faire des propositions des nominations et des révocations, des mutations et des mises en retraites des magistrats ”, rappelle maître Georges Kapiamba, membre de l’Asadho/Katanga.
D’après ce défenseur des droits de l’homme, le président de la république comme le ministre de la justice ne sont pas membres de ce conseil. ”Logiquement”, renseigne-t-il, ” il ne peut pas être compris que le ministre de la justice prenne l’initiative de faire le travail du conseil supérieur de la magistrature et qu’il fasse signer cela par le président de la république”.
Revenant sur le dernier communiqué de son association, il souligne qu’il est clairement recommandé au chef de l’Etat de pouvoir rapporter ces ordonnances et ainsi revenir sur ces actes.
