Lubumbashi : lutte contre les violences sexuelles, la procédure militaire défavorise les victimes

Les organisations non gouvernementales de Droit de l’Homme et autres partenaires impliqués dans la vulgarisation des lois en la matière dans cette provine exigent que soient levées les entraves à la justice dans la procédure militaire. Ces associations estiment que cette procédure favorise l’impunité des auteurs, surtout quand il s’agit des militaires. Ce constat a été énoncé lundi, au cours de la table ronde tenue dans cette province, rapporte radiookapi.net

Un des participants à cette table ronde affirme que la procédure qui est suivie par la justice militaire oblige la victime à déposer la plainte à l’auditorat avant que le tribunal ne soit saisi : « et dans ce ces, c’et seul l’auditorat qui peut saisir une juridiction militaire pour traduire l’auteur de l’infraction en justice et généralement lorsque le magistrat peut systématiquement protéger un auteur militaire ou policier des violences sexuelles, ça empêche la victime ou la famille de la victime à avoir accès à la justice. Raison pour laquelle nous avons proposé que dans les codes des procédures judiciaires militaires qu’il soit prévu également le système de traduction directe pour permettre aux victimes de s’adresser directement aux juges du tribunal ».

Ce participant ajoute aussi que la juridiction militaire est confronté au problème des grades des responsables des violences sexuelles, dans le cas où l’auteur serait un lieutenant ou un capitaine, le chef de la juridiction ne pourra pas le poursuivre parce qu’il a un grade inférieur à l’auteur de l’infraction.