CPI: La chambre de première instance I ordonne la mise en liberté de Thomas Lubanga

Thomas Lubanga

Thomas Lubanga

Ce mercredi à La Haye, un juge de la Cour pénale internationale (CPI) rna ordonné la mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga, premier inculpé de cette cour internationale. Mais la décision n’est pas encore exécutoire. Satisfaction du côté de la défense, rapporte radiookapi.net

Selon un communiqué de la CPI rendu public ce mercredi, la chambre de première instance I a décidé la libération de Thomas Lubanga Dyilo. Selon les juges, la mise en liberté de l’accusé est la « conséquence logique » de la suspension des procédures ordonnée le 13 juin 2008, sachant qu’il est impossible à présent de garantir un procès équitable pour l’accusé. A ce stade, aucune décision sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé n’est prise.
Cependant, puisqu’il peut-être fait appel de cette décision dans un délai de cinq jours, la décision de mise en liberté ne sera pas exécutée avant l’expiration de ce délai. Dans le cas où un appel est interjeté et si la partie appelante demande que l’appel ait un effet suspensif, l’accusé restera en détention jusqu’à ce que la Chambre d’appel décide de suspendre ou non l’effet de la décision de mise en liberté, indique le communiqué.
La Chambre a également noté qu’une décision de mise en liberté ne sera mise en œuvre qu’une fois les dispositions nécessaires seront prises pour le transfèrement de l’intéressé dans un Etat tenu de le recevoir.

Satisfaction des avocats de Thomas Lubanga

Abordée par radiookapi.net, Mme Cathérine Mabille, l’un des avocats de Thomas Lubanga, exprime sa satisfaction : « …Si on arrête la procédure, sa conséquence est donc la mise en liberté de la personne. C’est une conséquence inéluctable de la décision de l’arrêt de procédure. C’est donc une décision excellente pour la défense. Et la décision de l’arrêt de la poursuite, et la décision de remise en liberté du procureur et la décision de la remise en liberté de la chambre sont d’excellentes décisions»

L’avocate conclut que ce qui reste à faire aujourd’hui pour la défense c’est de répondre en argumentant juridiquement ses deux appels si le procureur décide d’en faire appel.

Le chargé de la communication et sensibilisation du bureau de la CPI à Kinshasa confirme que le procureur va faire appel à cette décision dans un délai de cinq jours. La décision de mise en liberté, selon Paul Madidi, ne sera donc pas exécutée avant l’expiration de ce délai.

rnPour sa part, le chargé de la communication et sensibilisation du bureau de la CPI à Kinshasa pconfirme que le procureur va faire appel à cette décision dans un délai de cinq jours. La décision de mise en liberté, selon Paul Madidi, ne sera donc pas exécutée avant l’expiration de ce délai.