Décentralisation : une proposition de loi approuvée par le Sénat

Le sénat a approuvé le texte amandé de la proposition de loi portant composition, organisation et fonctionnement des entités déconcentrées ce lundi 13 octobre 2008. Cette proposition de loi qui était en examen au sein d’une commission spéciale de la chambre haute, en ressort avec des modifications. Il s’agit notamment de la clarification des responsabilités et compétences de chacune des entités, indique radiookapi.net

Dans le texte amandé, la commission spéciale s’est investit à éviter le danger de conflits de compétence et le risque de chevauchement des responsabilités entre les entités décentralisées et celles déconcentrées. Le rapporteur de la commission a indiqué que les prérogatives de chacune des entités sont clairement déterminées et bien distinctes, tout en gardant l’unité de l’Etat. C’est le cas par exemple du gouverneur élu, qui reçoit les rapports de l’administrateur du territoire malgré que ce dernier soit nommé par le chef de l’Etat. Une autre spécificité de ce texte est de limiter les interférences du politique dans les affaires coutumières, surtout au niveau des groupements et des villages. Les chefs coutumiers désignés selon la coutume, mais investis par l’autorité administrative, vont exercer des fonctions administratives de l’Etat. Ils seront assistés par un collège. Selon le sénateur Jacques Djoli, initiateur de cette proposition de loi, cette modernisation permettra une gestion adaptée et participative de la base. Il faut signaler que l’adoption et la promulgation de cette loi permettra de finaliser les réformes de la décentralisation. Elle facilitera, selon le sénat, une administration convenable et combler les lacunes liées à une administration centralisée à partir de Kinshasa sur l’ensemble du pays.

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