La proposition de loi portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication a été approuvé mercredi, 22 octobre 2008 à l’Assemblée nationale. Ce conseil supérieur doit garantir et assurer, au regard de la loi, la liberté de la presse. Cette proposition de loi continue à susciter des questions sur le risque de conflit de compétence entre le ministre de l’information et presse et l’institution d’appui à la démocratie, rapporte radiookapi.net
Certains députés nationaux estiment que les missions et les attributions du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication et celles du ministère de l’Information et presse sont semblables. Malgré que l’un soit un organe technique et l’autre de l’exécutif. Certains députés proposent que le ministère puisse muter en ministère de la communication et médias pour s’occuper uniquement de la promotion et de l’appui dans ce secteur. Et d’autres de proposer sa suppression pure et simple. Pour l’honorable Elène Ndombe, présidente de la commission socio-culturelle, appuyé par un groupe de députés, la proposition de loi s’emploie à lever les équivoques à ce sujet et de définir les compétences de chacun. C’est pour ne pas revenir à l’amalgame connu pendant la période de transition. Pour elle, « il doit exister entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication et le ministère de la communication une passerelle de collaboration. Nous nous sommes inspirés de ce qui c’était passé, il y a eu un conflit de compétence. C’est la raison pour laquelle même l’auteur de la loi a voulu élever le président de CSAC au rang de ministre d’Etat. Pour qu’il ait préséance et ses décisions ou sanctions soient observées ». La proposition de loi est renvoyée dans la commission socio-culturelle afin d’y ajouter les amendements des députés, avant l’adoption en plénière du texte article par article. L’adoption et la promulgation de cette loi permettront que le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication remplace la Haute autorité des médias.
