Jean Pierre Bemba
La grande partie de l’audience, de confirmation des charges dans l’affaire qui oppose Jean-Pierre Bemba au procureur de la CPI, de ce jeudi, a consisté à l’audition de la défense de l’accusé. Les Avocats du leader du MLC ont donné leurs moyens de défense sur la responsabilité personnelle du sénateur congolais, lors des événements survenus en République centrafricaine. Selon maître Aimé Kilolo, la défense a démontré que Jean-Pierre Bemba n’a pas participé à l’entreprise criminelle, rapporte radiookapi.net
Maître Aimé Kilolo, l’un des avocats de la défense de Jean Pierre Bemba, précise :« Nous avons d’abord démontré qu’il n’y avait pas de participation criminelle à charge de Jean Pierre Bemba dans le dossier. Tout simplement, parce que la jurisprudence de la Cour pénale internationale dit qu’il faut une participation avec des actes essentiels….Selon l’article 25 du statut de Rome sur lequel le bureau du procureur se base, la complicité ne peut pas être retenue. Pour que la responsabilité soit engagée, il faut que ce soit plus qu’une simple complicité. C’est là où, nous avons démontré que l’envoi des troupes en Centrafrique ne peut pas constituer un plan criminel. Parce que ça s’est fait dans un cadre légal, en tenant compte de l’article 51 de la Charte des Nations Unies, qui prévoit le droit à l’autodéfense lorsqu’un Etat souverain est menacé par une rébellion interne, mais aussi sur la base des accords de la CNSAD, accords régionaux africains qui prévoient aussi l’assistance mutuelle entre Etats. »
« La balle dans le camp des juges »
Pour le porte-parole de la CPI en RDC, Paul Madidi, les juges ont 60 jours pour décider de la poursuite ou non du procès. Il l’a dit au cours d’un point de presse ce jeudi à Kinshasa. Paul Madidi précise : « En fait, la balle est dans le camp des juges. Ils ont 60 jours de délai légal pour prendre une décision. Il n’y a pas autre chose qui se fait, entre-temps. Mais, est-ce-que pendant ce temps, le procureur peut apporter d’autres charges ? En principe non. Mais, le procureur a plutôt, juste après, le droit de faire recours. Et là, il peut apporter des nouvelles charges. Cependant, les juges peuvent se prononcer avant la fin de ce délai de 60 jours, à dater du jour de la fin des audiences de confirmation des charges, et non après.
