Palais de Justice à Kinshasa
Une semaine après le lancement des travaux de l’assemblée extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature, les participants n’accordent plus leurs violons. Le Syndicat national des magistrats, Synamag, par exemple, dénonce la manière dont les débats sont animés dans ces assises et surtout la constitution des commissions discriminatoires, rapporte radiookapi.net
Nsambayi Mutenda, président du Synamag, dénonce cette discrimination en ces termes : « Comme un corps organisé et hiérarchisé avec des normes. Un inférieur en grade ne statut pas sur le sort disciplinaire et personnel. Comment voulez-vous qu’un substitut puisse se prononcer sur la discipline d’un président de la Cour suprême ?»rnPour ce magistrat se montre particulièrement inquiet du fait qu’on ait constitué deux commissions composées de hauts magistrats. Il s’explique : « Nous sommes à l’heure de la lutte contre l’impunité. Il y a des magistrats qui n’aiment jamais entendre parler de la punité. C’est qu’ils se reprochent de quelque chose. Le but poursuivi pour eux étant qu’on n’atteigne pas l’étape de sanctions éventuelles alors que tout se passe sous forme de vote. Et comme ils sont majoritaires, ils peuvent réussir à passer des choses inadmissibles »rnPour sa part, le président du Conseil supérieur de la magistrature militaire estime que ceux qui réagissent, craignent seulement la fin de l’impunité. Etienne Roger Tikamanire explique : « Ce pourquoi on s’était battu, ce n’était pas pour assister à un travail du Conseil supérieur de la magistrature où le bureau nous donnerait l’impression de violer systématiquement et les lois organiques, et le règlement intérieur aussitôt adopté.
Emile Roger Tikamanire rappelle que le Conseil supérieur de la magistrature s’était tenu l’année passée ; « Le président a fait des observations conséquentes adressées au conseil supérieur de la magistrature. Aujourd’hui, poursuit-il, ce bureau ne veut pas qu’on déballe ces observations. Alors, comment pensons-nous que nous allons corriger les erreurs du passé ? Le fait précis qui nous conduit à la protestation c’est la constitution d’une commission sélective très contrariée. Le bureau qui conduit une assemblée ne peut pas constituer une commission. Les lois connues ailleurs ne l’accordent pas. Nous au syndicat nous pouvons pas laisser ou accréditer une pareille histoire « rnToutefois les travaux se poursuivent en commission. Sur trois points à l’ordre du jour. un seul a été complètement traité. Il s’agit de l’adoption du règlement d’ordre intérieur. L’adoption de l’avant projet du budget de la justice et l’examen des dossiers disciplinaires de magistrats sont en cours.
