Le vice-premier ministre chargé de la Sécurité et Défense invite les mandataires publics à apprêter les statuts devant régir leurs entreprises transformées, d’ici le 24 juillet. Mutombo Bakafwasenda a lancé cet appel, à l’ouverture mardi à Kinshasa, d’un atelier de deux jours axé sur la préparation de ces statuts, rapporte radiookapi.net
Selon le vice-premier Mutombo, le chronogramme de transformation des entreprises prévoit l’adoption de nouveaux statuts des établissements publics endéans trois mois, dès la publication du décret y afférent. Cet atelier a pour but d’examiner les différents projets de décrets fixant les statuts des entreprises publiques transformées en établissements publics, les projets de décrets portant statuts des entreprises transformées en services publics. Il s’agit d’étudier la conformité des projets de décrets aux textes légaux qui régissent les services publics.
La loi du 7 juillet 2008 avait prescrit la transformation des entreprises publiques soit en sociétés commerciales, soit en établissements publics ou en services publics suivant les critères qu’elle avait fixés. En exécution de cette loi, le décret du 24 avril 2009 a décidé la transformation des anciennes entreprises publiques en établissements ou en services publics.
