prestation serment hauts magistrats
Les magistrats révoqués ou retraités le 15 juillet par le président Kabila sont en train de se constituer en collectif pour introduire des recours. La loi prévoit, en effet, la possibilité d’introduire un recours auprès de l’auteur de cette décision. C’est ce qu’a déclaré un des magistrats concernés, le premier président de la Cour d’appel de Matete, Jacques Nkweso, lundi, à radiooakapi.net
Selon la même source, ces magistrats n’excluent pas la possibilité de porter l’affaire devant la justice: « Dès que nous sommes notifiés, nous allons introduire d’abord un recours gracié auprès de l’auteur de la décision, c’est-à-dire le Chef de l’Etat, lui demandant de revenir sur sa décision. Et s’il ne répond pas dans un délai de trois mois, à ce moment-là, nous pourrons saisir la Cour suprême de justice. On attaquera les mêmes ordonnances (présidentielles) devant la Cour Suprême de Justice en annulation », a déclaré Jacques Nkweso; affirmant qu’ils s’inclineront alors devant la décision de la justice.
D’après le magistrat Nkweso, « la prise à partie n’est pas une action disciplinaire. On ne peut pas condamner un magistrat à une peine aussi grave lorsqu’il n’a pas été devant son juge naturel, la chambre disciplinaire. Mais, dans notre cas, cela n’a pas été respecté. Il y a eu violation (de procédure) .»
L’Asadho enquête sur ce dossier
Les ONG de défense des droits de l’homme, de leur coté, ne sont pas indifférentes. L’Association africaine de défense des droits de l’homme déclare avoir mis en place, depuis vendredi, une équipe d’enquête chargée de vérifier la véracité des charges retenues contre ces magistrats. Selon le résident national de l’Asadho, Jean-Claude Katende, « cette équipe va étudier ces ordonnances, vérifier si les magistrats révoqués ont été entendus, si la procédure a été respectée. Notre équipe va entrer en contact avec chacun des magistrats révoqués pour voir si chacun d’eux a présenté ses moyens de défense. Mais elle va aussi vérifier si, pour les magistrats qui ont été retraités, les conditions requises ont été respectées par leurs chefs.» L’Asadho promet de rendre public les résultats de son enquête la semaine prochaine.
