Jean-Pierre Bemba : la liberté provisoire est toujours possible

Jean Pierre Bemba

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La décision de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) annulant la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba a été prise à l’unanimité des cinq juges composant cette chambre. D’après le porte-parole de la CPI à Kinshasa, Paul Madidi, cet arrêt est définitif. Toutefois, Paul Madidi et Me Aimé Kilolo, avocat de Jean-Pierre Bemba s’accordent pour affirmer que la possibilité d’une éventuelle mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba n’est pas définitivement exclue, rapporte radiookapi.net

Joint mercredi par radiookapi.net, Paul Madidi a expliqué les motifs à la base de l’annulation de la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba. D’après lui, la chambre d’appel de la CPI a estimé que la chambre préliminaire II avait mal évalué et n’avait pas tenu compte des faits pertinents pour conclure que l’évolution substantielle des circonstances justifiait la mise en liberté provisoire de M. Bemba. Selon la Chambre d’appel, a poursuivi Paul Madidi, la décision accordant la liberté provisoire sous conditions doit être une seule, indivisible et doit pouvoir identifier des conditions spécifiques de son application. Ce qui n’a pas été le cas, selon la chambre d’appel, à en croire Paul Madidi.

Selon la chambre d’appel, l’identification d’un Etat qui pourrait accueillir la personne concernée, en l’occurrence M. Bemba, doit avoir lieu avant la délivrance de la décision de la mise en liberté provisoire de l’accusé. Ce qui n’a pas été le cas non plus, toujours d’après Paul Madidi qui cite la chambre d’appel. En conséquence, en l’absence de la coopération d’un Etat, la décision de la mise en liberté provisoire est sans effet, d’après la chambre d’appel.

Le porte-parole de la CPI à Kinshasa a indiqué que l’arrêt de la chambre d’appel est définitif, il ne peut pas être sujet à un autre appel. Cependant, a-t-il précisé, rien n’interdit au détenu de faire une nouvelle demande de mise en liberté provisoire dans l’attente d’être jugé. Dans une telle éventualité, la décision sera prise par la chambre de première instance. Mais avant le début du procès, la détention est périodiquement revue au moins tous les 120 jours, selon la même source.

Joint par radiookapi.net, Me Aimé Kilolo, l’un des avocats de Jean-Pierre Bemba a déclaré que l’arrêt rendu ce mercredi par la chambre d’appel n’a pas scellé le sort sur la question de la mise en liberté du sénateur congolais. D’après lui, la chambre d’appel a plutôt formulé une série de reproches sur la manière dont la chambre préliminaire II avait pris sa décision du 14 aout dernier. Me Kilolo soutient que Jean-Pierre Bemba peut encore espérer une mise en liberté provisoire. « Le 14 décembre reste la date butoir à laquelle la chambre de première instance devra se prononcer. Donc, aujourd’hui personne ne sait quelle sera la décision sur la mise en liberté du sénateur Bemba », a-t-il déclaré.

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