RDC : les gouverneurs Julien Paluku et Jean Claude Baende dans le collimateur de la justice

Les gouverneurs Julien Paluku et Jean Claude Baende

Les gouverneurs Julien Paluku et Jean Claude Baende

Le procureur général de la République Flory Kabange Numbi s’est saisi des dossiers des gouverneurs du Nord-Kivu et de l’Equateur accusés de détournement des fonds publics. Si pour Julien Paluku, le chef de l’exécutif provincial du Nord-Kivu, le dossier judiciaire est déjà ouvert, pour Jean-Claude Baende de l’Equateur, le haut magistrat attend encore du Sénat le rapport officiel, rapporte radiookapi.net

Concernant le gouverneur du Nord-Kivu, le procureur général de la République Flory Kabange Numbi dit avoir été saisi par l’assemblée provinciale qui met en accusation Julien Paluku. « J’ai ouvert un dossier, le gouverneur a été invité pour être entendu », a-t-il laissé entendre. Et pour le moment l’instruction se poursuit, a précisé le haut magistrat.

Interrogé, le gouverneur Julien Paluku a dit qu’il était normal que, saisi par une lettre de l’assemblée provinciale du Nord-Kivu, le procureur général de la République puisse instruire le dossier le concernant. Toutefois, il a indiqué que le débat n’a jamais eu lieu à l’assemblée provinciale sur les griefs mis à sa charge, et donc, il n’a jamais eu à présenter les éléments de sa défense. Puisque le dossier judiciaire est ouvert, le gouverneur Paluku attend que tous les éléments soient versés au parquet pour que « l’instruction du dossier puisse tenir compte également de l’avis du gouvernement provincial ».

Quant à l’affaire Baende, le tout nouveau gouverneur élu de l’Equateur, le procureur général de la République a précisé qu’il n’en a pas encore été saisi. Ce qui ne l’a pas empêché de s’intéresser au dossier. « Si je suis parvenu à ouvrir un dossier, c’est sur base des rumeurs et des écrits de la presse locale. J’ai demandé aux magistrats à qui j’ai confié le dossier, d’entendre, trois jours durant, le gouverneur », a révélé le Pgr Kabange Numbi. Et de poursuivre : « Dans ses réponses [le gouverneur Baende], il a justifié comment il a utilisé les sommes d’argent lui imputées comme étant détournées. J’ai été amené à écrire, voici la lettre, au président du Sénat, pour qu’il puisse me transmettre le rapport qui a été discuté dans la plénière du Sénat, croyant que ce rapport pouvait me permettre de faire mon enquête, d’entendre le gouverneur. Mais jusqu’à ce jour, je n’ai jamais reçu la suite à cette lettre. »

Motion de censure

Pour le gouverneur Julien Paluku du Nord-Kivu, son dossier remonte au 5 octobre dernier. Ce jour là, la commission d’enquête de l’assemblée provinciale avait présenté son rapport à la plénière sur la gestion du gouvernement Paluku. D’après ce rapport ce gouvernement s’était caractérisé au cours de l’exercice budgétaire 2008 et du premier trimestre 2009, par la tenue de deux comptabilités parallèles des finances publiques. Une comptabilité gérée officiellement par un comptable et un ordonnateur délégué, et une deuxième, par le conseiller financier du gouverneur. Sur base de ce rapport, une motion contre le gouvernement provincial avait été initiée. Mais au cours de la plénière du 15 octobre, cette motion n’avait pu être soumise au vote faute du quorum. rnSelon l’article 184 du règlement intérieur de l’assemblée provinciale du Nord-Kivu, les dossiers infractionnels au niveau des institutions de province, sont envoyés, selon le cas, au président de la République, au gouverneur de province ou au ministre de tutelle pour toutes fins utiles. Si, dans un délai de 30 jours il n’y a aucune sanction, le président de l’assemblée provinciale défère le cas devant l’instance judiciaire compétente. C’est ce qui est arrivé avec l’affaire Julien Paluku.

La commission Lunda Bululu

Quant à Jean-Claude Baende, tout est parti d’une mission d’enquête sénatoriale conduite par le sénateur Jean Vincent de Paul Lunda Bululu sur les fonds alloués par le gouvernement central à la province de l’Equateur. Le rapport de cette mission a chargé principalement Jean-Claude Baende qui, encore vice-gouverneur pendant la période concernée par l’enquête, assumait l’intérim du gouverneur de province (José Makila Sumanda) alors sous le coup de la suspension. Lorsque Baende se faisait élire comme gouverneur titulaire après la confirmation de la déchéance de José Makila par la Cour suprême de justice, le rapport de la commission Lunda Bululu était déjà remis au Sénat. Le nouveau chef de l’exécutif de l’Equateur y é tait accusé de détournement des deniers publics.

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