Jean Claude Baende
Les sénateurs affirment avoir déjà transmis leur rapport au gouvernement. Et il appartient à ce dernier de saisir le parquet général de la République à ce sujet. Leur institution ne pourrait saisir le parquet général que 30 jours après au cas où le gouvernement ne le ferait pas. C’est la réponse que les sénateurs réservent au Procureur général de la République. Ce dernier avait affirmé à radiookapi.net qu’il attendait que la chambre haute du parlement lui transmette son rapport d’enquête pour approfondir le dossier sur le détournement des deniers publics par le gouverneur Baende, rapporte radiookapi.net
D’après le sénateur Henri-Thomas Lokondo, pour une commission d’enquête, son institution (le Sénat) n’envoie pas directement le rapport officiel au procureur général de la République. «Nos recommandations sont envoyées, selon le cas, soit au président de la République, soit au premier ministre ou au ministre de tutelle. Ce n’est que lorsque ces recommandations contenant des propositions de sanction, comme c’est le cas, ne sont pas appliquées endéans 30 jours par l’instance judiciaire ou ne sont pas transmises directement à l’instance judiciaire, c’est à ce moment que nous nous adressons directement au procureur général de la République pour mettre en accusation la personne visée », a-t-il expliqué.
L’honorable Thomas Lokondo se dit content de voir que le procureur général de la République s’était saisi de la question et qu’il avait entendu pendant trois jours le gouverneur de province. Car le procureur de la République, poursuit le sénateur, peut aussi se saisir d’office, étant le maître de l’action publique.
Enfin, le sénateur Lokondo atténue sa pensée : «Il n’y a pas vraiment un problème, un malentendu, mais c’est un problème matériel. Je crois que d’ici-là, le gouvernement va lui transmettre officiellement le dossier »
Le procureur général de la République Flory Kabange Numbi s’est saisi des dossiers des gouverneurs du Nord-Kivu et de l’Equateur accusés de détournement des fonds publics. Si pour Julien Paluku, le chef de l’exécutif provincial du Nord-Kivu, le dossier judiciaire est déjà ouvert, pour Jean-Claude Baende de l’Equateur, le haut magistrat attendait encore du Sénat le rapport officiel. Cela étant, le parquet général de la République a entendu pendant trois jours, sur base des écrits de presse, le gouverneur Jean Claude, accusé de détournement des deniers publics dans la province de l’Equateur.
