Parlement
Les députés, finalement, ont clos lundi, le débat sur la passation des marchés publics à l’Assemblée nationale. La commission aménagement du territoire et infrastructures a apporté des réponses aux questions des députés, rapporte radiookapi.net
Le projet de loi sur la passation des marchés publics n’est pas encore adopté, certes, mais le débat est clos. Parmi les réponses apportées par la commission, il faut noter que les marchés de gré à gré pourraient être acceptés mais ils doivent bénéficier des mesures d’encadrement, ont recommandé les députés. Les gardes fous, rappelle la commission, existent pour éviter toute tentative de corruption. Autre nouveauté de cette loi, la commission a accepté la mise en place d’une institution de contrôle de passation des marchés. Toutefois, cette dernière n’empêchera pas la Cour des comptes d’exercer ses prérogatives, indique-t-on à l’assemblée nationale.
A propos des amendes à infliger aux entrepreneurs à l’oreille dure, elles seront payées en fonctions du taux de change et de l’inflation. Motif évoqué pour expliquer cette innovation: les amendes actuelles sont dérisoires, selon les députés.
