Le gouvernement du Nord-Kivu a décidé l’annulation des éventuels titres fonciers ou actes légitimés par le M23 en matière de terre. Le ministre provincial des Affaires foncières, Guillaume Bulenda, l’a annoncé jeudi 19 décembre lors de sa première mission d’évaluation sur le fonctionnement des affaires foncières à Rutshuru-centre.
«Jusque là, on n’a pas encore de preuves. Mais dans les cas où il y’en aurait, ils tombent caduques. De par la loi, ce sont des titres irréguliers. Et dans le cas où ils auraient même imité les signatures des autorités administratives, nous devons annuler tous les actes posés sur l’entité contrôlée par le mouvement rebelle», a-t-il expliqué
