Articles de la catégorie « Expropriation »
25/08/2015 - 13:21
Pour des raisons d’intérêt public, construction d’une route, d’une école ou d’un hôpital par exemple, l’Etat congolais peut prendre la décision d’exproprier des particuliers, car le sol et le sous-
24/06/2013 - 17:19
En RDC, l’administration publique peut obliger un particulier à lui céder une propriété dans le but de réaliser certaines tâches d’intérêt général. Ça peut être la construction des routes et des bâtiments ou l’aménagement des espaces. Par exemple, à Kinshasa certaines maisons et boutiques ont été détruites pour permettre l’élargissement de certaines routes.
L’expropriation est-elle une pratique légale ou pas ? Quelle est la procédure pour la mettre en œuvre ?
Jody Daniel Nkashama reçoit l’avocat Kabengela Ilunga