Articles de la catégorie « Expropriation »

25/08/2015 - 13:21
Pour des raisons d’intérêt public, construction d’une route, d’une école ou d’un hôpital par exemple, l’Etat congolais peut prendre la décision d’exproprier des particuliers, car le sol et le sous-
Okapi service, Émissions / Expropriation, indemnisation