La RDC menace de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI). Elle doute désormais de la crédibilité de cette juridiction qu’elle accuse de subir les pressions de certains gouvernements. Selon vous :
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Articles de la catégorie « Expropriation »
25/08/2015 - 13:21
Pour des raisons d’intérêt public, construction d’une route, d’une école ou d’un hôpital par exemple, l’Etat congolais peut prendre la décision d’exproprier des particuliers, car le sol et le sous-
24/06/2013 - 17:19
En RDC, l’administration publique peut obliger un particulier à lui céder une propriété dans le but de réaliser certaines tâches d’intérêt général. Ça peut être la construction des routes et des bâtiments ou l’aménagement des espaces. Par exemple, à Kinshasa certaines maisons et boutiques ont été détruites pour permettre l’élargissement de certaines routes.
L’expropriation est-elle une pratique légale ou pas ? Quelle est la procédure pour la mettre en œuvre ?
Jody Daniel Nkashama reçoit l’avocat Kabengela Ilunga