Articles de la catégorie « Expropriation »

24/06/2013 - 17:19
En RDC, l’administration publique  peut obliger un particulier à lui céder une propriété dans le but de réaliser certaines tâches d’intérêt général. Ça peut être la construction des routes et des bâtiments ou l’aménagement des espaces. Par exemple, à Kinshasa certaines maisons et boutiques ont été détruites  pour permettre l’élargissement de certaines routes. L’expropriation est-elle une pratique légale ou pas ? Quelle est la procédure pour la mettre en œuvre ? Jody Daniel Nkashama reçoit l’avocat Kabengela Ilunga
National, Okapi service / Expropriation, loi congolaise