Articles de la catégorie « Que dit la loi congolaise de la destruction méchante d'un bien appartennant à autrui »

Dans plusieurs sites nouvellement lotis, certaines personnes se permettent de détruire  la fondation à l’insu du propriétaire légal. Et pourtant, cet acte constitue une infraction punissable par la loi. Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’une destruction méchante ? Comment faire pour porter plainte ? Thérèse Basubi et Me Dominique Kamwandu, avocat à l’ONG “Avocats sans frontières“, donnent un éclairage.