Arrêt de la Cour constitutionnelle: Jerôme Bonso préconise une « solution politique » pour les élections

Des juges de la Cour constitutionnelle lors d’une audience le 21/07/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

L’arrêt de la Cour Constitutionnelle est « une patate chaude » pour la majorité présidentielle, a estimé le député du camp présidentiel, Patrick-Thierry-André Kakwata invité mardi 8 septembre à l’émission Dialogue entre Congolais sur Radio Okapi. Son contradicteur, l'élu de l'opposition, Fabrice Puela a exprimé sa « très grande déception » suite à cet arrêt. Le président de la Ligue nationale pour les élections libres et transparentes (Linelit), Jérôme Bonso qui intervenait dans la même émission pense que la Cour a donné «un chèque en blanc» à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) pour le glissement. Le résumé de leurs arguments.
 
« Le processus électoral est irréversible. On reconnait qu'il y a des pesanteurs, c'est pourquoi legouvernement doit prendre des mesures exceptionnelles. Les élections auront bel et bien lieu. Personne n'a dit que les élections n'auront pas lieu. Il y a un petit retard mais la Ceni doit organiser ces élections », a argumenté Patrick-Thierry-André, président du Mouvement des réformateurs libéraux (MRL), un parti de la Majorité présidentielle.
 
Mardi, la Cour constitutionnelle répondant à une saisine de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a enjoint cette dernière d’organiser l’élection des gouverneurs de nouvelles provinces avant toute élection des députés provinciaux. Elle a par ailleurs demandé au gouvernement de financer ce scrutin mais, en attendant, de prendre des « mesures transitoires exceptionnelles » pour assurer la gestion de ces nouvelles provinces.
 
M. Kakwata ne pense pas que l’arrêt de la Cour fasse l’affaire du pouvoir.
 
«Pourquoi ça arrangerait la majorité au pouvoir ? On peut aussi dire qu'elle n'arrangerait pas le pouvoir. C'est peut être une patate chaude donnée au gouvernement», répond-t-il.

Il évoque par ailleurs un problème de prévision budgétaire pour expliquer le fait que le gouvernement n’a pas décaissé les 2 millions de dollars nécessaires pour organiser l’élection des gouverneurs de nouvelles provinces.
 
«Ces élections n'étaient pas prévues dans le budget et le problème s'est posé pendant que nous étions en vacances parlementaires», justifie-t-il, promettant que le parlement traitera cette question à la rentrée parlementaire qui intervient le 15 septembre prochain.
 
«Très grande déception»
 
Le député de l’opposition Fabrice Puela exprime, lui, sa «très grande déception» à la publication de cet arrêt. La Ceni n’est pas qualifiée pour saisir la Cour constitutionnelle, soutient-il. Par conséquent, ajoute-t-il, la Cour n’est pas compétente pour rendre l’arrêt qu’elle a publié.
 
Il a expliqué que, d’après la constitution, seuls « le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, le gouvernement, un groupe de députés suivant une quotité d'un dixième et les président des assemblées provinciales», peuvents saisir la Cour constitutionnelle. A en croire ce député, la Ceni aurait dû passer par l'une de ces institutions. Ce qu’elle n’a pas fait.
 
Et Fabrice Puela d'ajouter :
 

«La Cour constitutionnelle, dès le départ s'est déclarée incompétente. Même les juges des tribunaux de paix, les nouveaux juges savent que lorsque vous vous déclarez incompétent, la messe est dite : vous ne pouvez plus statuer sur un sujet».
 

Dans son arrêt, la Cour avait indiqué qu'elle était partiellement compétente étant donné qu'elle a aussi comme rôle la régulation du bon fonctionnement des institutions.

Une thèse que réfute Albert-Fabrice Puela qui rappelle la séparation des pouvoirs consacrée dans la constitution de la RDC.
 
« Chèque en blanc »
 
« La Ceni a un chèque en blanc pour faire glisser le calendrier électoral », conclut Jérôme Bonso, le président de la Ligue nationale pour les élections libres et Transparentes (Linelit).
 
Il montre que pour aller aux élections apaisées, il faut faire le toilettage du fichier électoral et intégrer les nouveaux majeurs et les Congolais de la diaspora. Des opérations qui peuvent prendre plus d’un an, selon son analyse.
 
« L'appel d'offre prend deux mois, la commande du kit deux mois, l'acquisition et l'entreposage, un mois, le déploiement : deux mois, la formation des agents pour un mois, le pré-test du matériel en quinze jours, l'enrôlement des électeurs peut durer 6 mois, l'analyse des données et le nettoyage prend deux mois », explique Jérôme Bonso qui est aussi coordonnateur de la plate-forme «Agir pour des élections transparentes et apaisées, (AETA).
 
Ainsi, toutes les tentatives de la Ceni d'organiser les élections ont échoué, d’après lui.
 
« La Ceni a présenté un calendrier en programmant l'organisation des élections locales en février 2015. Cette feuille de route a échoué. Le 26 mai 2015, elle a présenté son calendrier partiel et les élections locales étaient prévues du 29 août au 15 octobre 2015, ça n'a pas eu lieu. Puis on a mis la pression pour présenter un calendrier global. Les députés provinciaux devraient être élus en octobre 2015. Ça n'aura pas eu lieu », constate Jérôme Bonso.
 
La Ceni est consciente qu'elle est dans l'incapacité de maitriser le facteur temps, et elle est aussi consciente qu'elle ne peut pas mobiliser les moyens, poursuit-il. Pour lui, les arrêts de la Cour devront permettre à la Ceni de « charcuter » son calendrier électoral.
 
La solution : consensus électoral ?
 
Pour Jérôme Bonso, le problème devra être posé sous l'angle politique.

« Le problème est que le fichier électoral pose un grand problème. Dans son rapport annuel, mai 2014-juin 2015, à la page 22, la Ceni qualifie ce fichier électoral d'inadapté. Elle doit réévaluer son processus électoral », affirme-t-il.

Il propose un consensus électoral qui serait le fruit d’un dialogue politique, le réaménagement du calendrier électoral, ainsi que la révision du fichier électoral.
 
Patrick-Thierry-André Kakwata soutient cette proposition.  Mais pas Albert-Fabrice Puela qui pense qu'il faut « sans tarder commencer le processus du renouvellement du fichier électoral, programmer les scrutins indispensables : présidentiel, et législatifs nationaux et provinciaux ».​

Vous pouvez écouter l'intégralité du son de l'émission DEC en cliquant sur cette icône.

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