La RDC peut obtenir 10 milliards USD de l’Ouganda, estime l’avocat Fidèle Zegbe

Bunagana, poste frontalier entre la RDC et l'Ouganda. Photo Droits tiers

A trois mois de la reprise devant la Cour internationale de justice (CIJ) du procès qui l’oppose à l’Ouganda, la RDC «ne devrait pas se laisser distraire» mais plutôt apprêter ses pièces à conviction, a conseillé jeudi 15 octobre à Kinshasa le professeur Fidèle Zegbe, avocat au barreau de Bruxelles et de Kinshasa/Gombe. Selon lui, le pays devrait déposer avant le 6 janvier 2016 son mémoire pour justifier les 10 milliards de dollars qu’il réclame à l’Ouganda.  

Fidèle Zegbe estime que le gouvernement congolais devrait en tout état de cause s’armer d’argumentaire susceptible de lui permettre d’obtenir la réparation des dommages subis. Ce qui passe par le dépôt dans le délai du mémoire avant début janvier.

 «Il faut espérer que le Congo ne dépassera pas ce délai [pour déposer ses pièces à conviction]. Ça ne fait pas sérieux ! C’est quand même dans notre intérêt d’aller chercher ces dix milliards de dollars. Il faut dire que notre budget actuel n’atteint même pas dix milliards […] Les Congolais attendent cette réparation, les gens qui sont à Kisangani, en Ituri etc… L’Etat congolais attend cet argent-là», affirme Fidèle Zegbe.

Selon l’avocat, Kinshasa peut obtenir ce qu’il demande s’il a des preuves solides. «C’est une aubaine, parce que le Congo avait provisoirement estimé les préjudices subis à dix milliards, mais nous pouvons aller au-delà», a estimé Fidèle Zegbe.

Kinshasa et Kampala ne sont pas en effet parvenus à un règlement à l’amiable de leur litige pécuniaire. Après avoir condamné le 19 décembre 2005 l'Ouganda pour son «invasion de la République démocratique du Congo (RDC) en 1998, en violation du droit international et du droit humanitaire » en Ituri, la CIJ avait laissé aux deux pays de convenir à l'amiable du montant des réparations. Mais, elle s’était réservé le droit de trancher elle-même la question en cas de désaccord entre les deux parties.

Malheureusement, la RDC n’est toujours pas en possession des pièces à conviction, qui sont détenues par Me Tshibangu Kalala, avocat de la RDC dans cette affaire. Ce dernier exige le paiement de ses émoluments, avant de les rendre. Il est détenu depuis le 29 septembre dernier à la prison de Makala pour «rétention illicite de documents et d’abus de confiance».  

Cependant, fait remarquer Fidèle Zegbe, «quel que soit l’imbroglio qu’il y a autour de l’arrestation du confrère, le gouvernement de la République a conscience de ça et que dans quelques mois plus que deux mois, on doit réunir en tout cas toute la documentation nécessaire pour prouver qu’effectivement nous avons droit à ce montant-là.»

Le montant attendu de l’Ouganda, selon lui, pourrait aider la République démocratique du Congo notamment pour faire face aux élections, surtout que «l’année prochaine est une année électorale.»

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner

Sondage

Mots-clés populaires

RDC (170)
Ebola (69)
FARDC (58)
Beni (31)
Unpc (30)
FCC (26)
Ceni (25)
Lamuka (25)
Ituri (24)
Sécurité (24)
Kinshasa (23)
JED (22)
Djugu (22)
ADF (21)
Corruption (20)