Les avocats belges interpellent le Chef de l’Etat congolais sur la détention de leurs confrères, Jean-Claude Muyambo et le professeur Tshibangu Kalala. Le premier est détenu à la prison de Makala à Kinshasa depuis janvier dernier, poursuivi pour stellionat. Le second est détenu dans la même maison carcérale pour « rétention illicite de certains documents et abus de confiance ».
Dans une lettre ouverte adressée à Joseph Kabila le 20 octobre, l’Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique interroge le président congolais sur le respect des règles de procédure équitable et des droits de la défense dans ces deux affaires.
Les avocats belges se disent inquiets de la situation du bâtonnier Muyambo. Ils jugent les conditions de sa détention « extrêmes », déplorant également la détérioration de son état de santé.
Depuis plusieurs mois, les avocats de Jean-Claude Muyambo réclament l’évacuation sanitaire de leur client. Selon eux, l’opposant court le risque de perdre son pied gauche s’il n’est pas évacué d’urgence vers un centre hospitalier pour des soins appropriés. Les os de son pied gauche auraient été broyés.
L’Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique attire aussi l’attention du Chef de l’Etat sur la situation de Me Tshibangu, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, détenu à la prison centrale de Makala depuis le 29 septembre.
Il a été arrêté pour «rétention illicite de documents» liés au conflit qui oppose la RDC à l’Ouganda devant la Cour internationale de justice. Me Tshibangu conditionne la restitution des documents qu’il garde par le paiement de ses honoraires estimés à 15 millions de dollars américains.
Les avocats belges soutiennent que l’ordonnance-loi de 1979 qui organise le barreau prévoit qu’un avocat peut « exercer son droit de rétention sur les pièces dues à ses diligences jusqu’à ce qu’il en ait été honoré ».
« Nous nous étonnons d’ailleurs que ni l’Ordre national des avocats, ni l’Ordre du barreau de Kinshasa-Gombe n’ait été informé de la nature des poursuites engagées contre Tshibangu, alors que les reproches qui lui sont faits relèvent de la compétence des juridictions ordinales », soulignent les avocats belges.
L’Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique demande au chef de l’Etat congolais d’assurer le respect des droits de la défense et de la procédure pour les deux personnalités dont l’arrestation et l’incarcération ne peuvent, selon cette organisation, être justifiées.
C’est aux médecins de convaincre
Interrogé sur le contenu de la lettre ouverte adressée au chef de l’Etat congolais, le vice-ministre de la Justice et des Droits humains, Mboso Kodia, fait une distinction entre les deux affaires.
Au sujet du bâtonnier Muyambo, il affirme que ce dernier a le droit de se faire soigner. Mais il estime qu’il revient à ses médecins de convaincre les instances judiciaires sur sa santé.
« Ça, c’est un problème qui concerne les médecins. Ce sont les médecins qui doivent statuer sur l’état de santé de Me Muyambo et qui doivent aller saisir les autorités judiciaires. Ce n’est pas un problème du ministère ni des politiques », soutient-il.
Interrogé sur le fait que les médecins ont déjà produit des preuves à ce sujet, le vice-ministre de la Justice pense qu’ils doivent continuer à convaincre.
«Ils doivent continuer de convaincre les autorités judiciaires. Il n’y a pas deux solutions », insiste-t-il.
Au sujet de l’affaire Tshibangu, Mboso Kodia affirme que les droits de la défense et la procédure en la matière sont respectés, sans plus de détails.
« Rien n’est violé », déclare le vice-ministre.
Concernant le fond du dossier, il estime que l’on devait faire une distinction entre les documents que détient Me Tshibangu et la question de ses honoraires.
« Il faut établir une différence entre les documents que détient Me Tshibangu et les honoraires auxquels il a droit. Personne n’a le droit de lui refuser de bénéficier de ses honoraires », explique-t-il.
