Ituri: violation de la mesure interdisant l’exécution des jugements en matière civile au TGI

Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu situé dans la commune de Kasa-vubu à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

A Bunia, le président du Tribunal de grande instance de l’Ituri, Alphonse Wonga a accusé, vendredi 8 janvier, le greffier divisionnaire de cette juridiction de violer la mesure, interdisant l’exécution des jugements en matière civile avant le 10 janvier.

Allant du 20 décembre au 10 janvier 2016, cette mesure avait pour objectif de permettre aux justiciables de célébrer paisiblement les festivités de fin d’année.

Certains habitants de Bunia qui avaient des dossiers en matière civile déplorent la saisie de leurs biens par le tribunal.

Selon son président, il y a notamment un camion remorque de vingt-deux roues stationné devant le parquet avec la mention «saisie par la TGI».

Alphonse Wonga fustige également la diffusion des communiqués du greffier divisionnaire du TGI sur la vente publiques aux enchères, en violation des instructions de la hiérarchie:

«Au Palais de justice, il y a même une remorque qui est saisie, de communiqués de vente publiques signés pendant cette période moratoire par le même greffier divisionnaire mais comment expliquer lors que la plus haute hiérarchie prend  une décision et que dans toute la République les décision  judiciaire ne sont pas exécutées en  matière  civile  sauf seulement au tribunal de grande instance  de Bunia. Ce comportement  ne va rester impuni».

Pour sa part, le greffier divisionnaire du TGI de l’Ituri,  Michel Chishokanyi, déclare  n’avoir pas reçu l’ordre de ces chefs hiérarchiques sur l’interdiction de rendement de jugements en matière civile.

«Aucun document m’est parvenu depuis  Kinshasa, ni  de la Cour d’Appel de Kisangani, là où nous dépendons  directement», s’est-il défendu.

La mesure de suspension de l’exécution de décision en matière civile avait pour objectif de permettre aux justiciables de célébrer paisiblement les festivités de fin d’année.

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner