L’affaire Bemba en 5 questions

Le sénateur congolais Jean-Pierre Bemba poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par ses troupes rebelles du MLC en 2002 et 2003 en Centrafrique. La Haye, le 27/11/2013.

Le verdict du procès à la CPI de Jean-Pierre Bemba sera rendu ce 21 mars. L’ancien vice-président congolais est poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre prétendument commis par ses troupes en République Centrafricaine en 2002-2003. Jean-Pierre Bemba a été arrêté en 2008, et son procès a débuté en 2010. Pour mieux comprendre cette affaire dont le dénouement est attendu dans quelques heures, nous vous proposons cet éclairage en 5 questions (et réponses).

Pourquoi la CPI poursuit Jean-Pierre Bemba ?

L’ancien vice-président de la RDC est poursuivi pour deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) qui auraient été commis en Centrafrique en 2002-2003 par des combattants de la rébellion MLC que Jean-Pierre Bemba dirigeait à cet époque. En décembre 2004, les autorités centrafricaines décident de poursuivre Bemba devant la justice centrafricaine puis, deux ans plus tard, devant la CPI pour les viols, assassinats et pillages dont ses hommes se seraient rendus coupables sur le sol centrafricain.

Le 23 mai 2008, un mandat d’arrêt est délivré sous scellés par la CPI. Le levé des scellés intervient un jour plus tard. Le même jour, Jean-Pierre Bemba est arrêté en Belgique.  

Il comparaît pour la première fois le 4 juillet 2008. Les charges retenues contre lui sont confirmées le 15 juin 2009. En août de la même année, un juge accorde à Jean-Pierre Bemba la liberté sous conditions jusqu’au commencement du procès. Le Procureur fait appel de cette décision qui est finalement annulée en appel. Jean-Pierre Bemba reste en détention à la CPI. Son procès s’ouvre officiellement le 22 novembre 2010. Les plaidoiries finales sont prononcées les 12 et 13 novembre 2014.

A quand remontent les crimes pour lesquels il est poursuivi ?

L’affaire remonte au début des années 2000.

A l’époque, Jean-Pierre Bemba est le chef de la rébellion MLC qui occupe la partie Nord-Ouest de la RDC, frontalière de la Centrafrique. Ses hommes traversent cette frontière pour aller secourir Ange-Félix Patassé, président de la Centrafrique qui est menacé de coup d'État.

En 2003, Bemba retire ses hommes. Patassé est renversé par un coup d'État qui porte François Bozizé à la tête du pays. Les troupes de Bemba sont accusées de plusieurs exactions sur les populations civiles. Des sources sur place font notamment état de viols, assassinats et pillages commis par les hommes du MLC. Quand l’affaire est portée devant la CPI, le procureur estime que l’ancien vice-président congolais est pénalement responsable, en tant que commandant militaire, des crimes commis par ses troupes dans un pays tiers.

Quelle a été la ligne de défense de Jean-Pierre Bemba ?

Durant tout le procès, l'accusation a eu la tâche de démontrer que, bien que basé en RDC, Jean-Pierre Bemba avait le contrôle de ses troupes actives en Centrafrique, qu'il avait connaissance de leurs crimes et qu'il n'a rien fait pour les empêcher ou en réprimer les auteurs.

Et c’est précisément sur cet aspect de l’accusation que les avocats de Bemba ont basé leur défense.

Pour la défense, Jean-Pierre Bemba ne pouvait être informé des exactions prétendument commises par ses hommes en Centrafrique.

Autre argument avancé : les troupes du MLC étaient sous l'autorité du président centrafricain Ange-Felix Patassé. Selon la défense, c’est donc l’ancien président centrafricain qui serait responsable.

Patassé est mort en mars 2011 au Cameroun.

Que risque Jean-Pierre Bemba ?

Pour les crimes graves (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression), la CPI peut condamner l’accusé à une peine d'emprisonnement de 30 ans au plus ou à une peine d'emprisonnement à perpétuité, « si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient », indique l’article 77 du statut de Rome. C’est la peine maximale prévue dans le statut de Rome. Mais des peines moins lourdes sont également prévues.

Vous pouvez lire l’intégralité du statut de Rome en cliquant ici.

Jean-Pierre Bemba sera-t-il libéré directement si son acquittement est prononcé aujourd’hui ?

A priori non. Pourquoi ?

Premièrement parce qu’il est probable que l’accusation fasse appel de la décision des juges.

Deuxièmement, Jean-Pierre Bemba est poursuivi dans une autre affaire connexe à celle dont le verdict sera rendu aujourd’hui.

Le jour des déclarations finales dans l’affaire principale, le 12 novembre 2014, la CPI a fait savoir qu'elle va poursuivre Jean-Pierre Bemba et quatre co-accusés dans un second dossier.

Bemba, son avocat Me Kilolo, un assistant juridique, un témoin expert de la défense et le député du MLC Fidèle Balala sont accusés de subornation de témoins.

En clair, l’accusation assure que depuis sa cellule à la Haye, Jean-Pierre Bemba aurait coordonné une opération de corruption de témoins, tandis que Me Aimé Kilolo, aurait veillé « à la mise en œuvre de la stratégie globale ». Jean-Pierre Bemba devra aller au bout de cette seconde affaire, dont le procès est en cours depuis septembre dernier. Pour ce deuxième procès, il encourt jusqu’à 5 ans de prison.

Ses co-accusés sont tous en liberté provisoire. Bénéficiaire lui aussi de la liberté provisoire dans cette affaire, Jean-Pierre Bemba avait été maintenu en détention pour l’affaire principale dont le verdict est attendu aujourd’hui.

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