RDC : le Conseil de sécurité reconduit les sanctions financières et sur les armes

Une séance au Conseil de sécurité par vidéo conférence. Photo ONU/Evan Schneider (Archives)

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté jeudi à l'unanimité une résolution reconduisant pour une période d'un an les sanctions concernant la République démocratique du Congo (RDC) et prorogeant le mandat du Groupe d'experts chargé de surveiller l'application de ces sanctions.

Dans cette résolution, le Conseil « décide de reconduire jusqu'au 1er juillet 2017 les mesures sur les armes » précédemment imposées par les 15 membres, tout en précisant que ces mesures ne s'appliquent plus à la vente d'armes au gouvernement de la RDC, ainsi que les mesures sur les transports.

Le Conseil reconduit également jusqu'au 1er juillet 2017 les mesures financières et celles concernant les déplacements imposées « aux personnes et entités que le Comité [de sanction du Conseil] aura désignées au motif qu'elles se livrent à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République démocratique du Congo ».

Les 15 membres décident également de proroger jusqu'au 1er août 2017 le mandat du Groupe d'experts chargé de surveiller l'application des sanctions imposées. Ils préconisent une coopération accrue entre tous les États, en particulier ceux de la région, la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) et le Groupe d'experts.

Par ailleurs, la résolution condamne fermement « tous les groupes armés opérant dans la région » et les violations commises par ces groupes, « notamment les attaques contre la population civile, les soldats de la paix de la MONUSCO et le personnel humanitaire, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l'emploi d'enfants à grande échelle ».

Le Conseil exige ainsi que les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées (ADF) et de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) « et tous les autres groupes armés opérant en République démocratique du Congo mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et autres activités déstabilisatrices ».

S'agissant des élections présidentielle et législatives, prévues d'ici à novembre 2016, le Conseil « prie instamment » le gouvernement de la RDC et toutes les autres parties concernées de « créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme à la Constitution congolaise ».

Les 15 membres expriment toutefois leur « vive préoccupation » face au rétrécissement de l'espace politique dans le pays, qui s'est notamment traduit par les récentes arrestations et mises en détention de membres de l'opposition politique et de représentants de la société civile.

Le Conseil rappelle à ce sujet « la nécessité d'un dialogue politique ouvert et pacifique qui associe toutes les parties prenantes ».

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