RDC : les groupes miniers exhortent l'Etat à rembourser leurs crédits de TVA

Plus de 5 000 creuseurs clandestins ont envahi les installations de la compagnie minière Chemical Africa. Photo Radio Okapi/Jean ngandu

Les groupes miniers en République démocratique du Congo demandent aux autorités de Kinshasa la rétrocession de centaines de millions de dollars de crédits de TVA* dont le blocage met selon eux en péril « l'équilibre » de tout leur secteur, selon un document obtenu vendredi 24 juin par l'AFP.

L’État, dont les finances sont soumises à rude épreuve par la baisse des cours des matières premières, a commencé à suspendre le remboursement de ces crédits à toutes les entreprises du pays fin 2015.

Pour les seuls groupes miniers, l'encours des sommes dues par l’État s'élève désormais à « plus de 700 millions de dollars », écrit la Fédération des entreprises du Congo (FEC) dans une lettre adressée au ministre des Finances.

« Dans le contexte actuel de chute conséquente des cours des métaux sur le plan mondial, où la situation de trésorerie de nos membres est plus que tendue, l'incertitude (relative au) remboursement de ces crédits de TVA constitue un risque majeur pour l'équilibre économique de l'ensemble du secteur minier », estime la FEC.

Pour ce syndicat patronal, la « décision unilatérale » de suspension des remboursements, « se révèle en contradiction flagrante avec la volonté » affichée par le gouvernement de soutenir « l'amélioration du climat des affaires » dans le pays.

« La situation de trésorerie (des entreprises minières) se détériore irrémédiablement, impactant l'ensemble de leurs opérations et de leurs programmes d'investissement productifs et sociaux », ajoute la FEC, qui demande « le retrait sans délai de la mesure ».

Cinquième producteur mondial de cuivre et premier de cobalt (chiffres 2014), la RDC a enregistré une forte croissance économique de 2010 à 2014, tirée par l'extraction minière.

En 2015, la croissance a nettement fléchi sous le coup de la baisse des cours des matières premières entraînée par le ralentissement économique de la Chine.

Les 700 millions de dollars réclamés par les groupes miniers représentent plus d'un dixième du budget de l’État pour 2016, récemment revu en baisse de 22%.

Au Katanga, la grande région minière dans le sud-est de la RDC, où la FEC dénombre déjà plus de 13 000 emplois perdus en quelques mois, la crise se fait rudement sentir sur une population très majoritairement pauvre. Selon certaines estimations, le salaire d'un employé du secteur minier nourrirait jusqu'à 20 personnes.

(AFP)

*Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'entreprise détient alors un crédit de TVA (créance sur l'Etat) dont elle peut demander, sous certaines conditions, le remboursement.

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