Au cours de la plénière de mercredi 28 décembre, le Sénat a proposé d’étendre les crédits provisoires jusqu’au 30 avril 2017. L’Assemblée nationale a adopté, lundi dernier, ce projet de loi à hauteur de 557,9 milliards de francs congolais (565 493 730, 4 USD). Il devrait couvrit couvrir la période allant du 1er au 31 janvier de l’année prochaine.
Pour les sénateurs, le gouvernement ne sera pas en mesure d’élaborer le projet du budget 2017 avant la fin de cette session extraordinaire.
D’où la nécessité d’étendre ces crédits provisoires jusqu’au mois d’avril pour permettre au gouvernement de fonctionner jusqu’au vote du budget 2017 à la session de mars 2017, ont estimé les sénateurs.
Parmi les sénateurs qui ont soutenu cette proposition il y a Patrice Sessanga.
«C’est l’Assemblée qui était saisie comme l’exige la constitution. Le vote du Sénat va produire une loi en termes divergents. Il faut constituer une commission paritaire mixte Assemblée nationale-Sénat pour aplanir les divergences», a-t-il argué.
De son côté, le sénateur Florentin Mokonda Bonza, plaide pour que le Gouvernement retourne d’abord à l’Assemblée nationale et qu’il propose un nouveau projet de loi demandant un crédit provisoire pour quatre mois.
«La constitution dit que toute initiative en matière du budget vient du Gouvernement et pas du Parlement. Parce que le Gouvernement lui-même n’a pas demandé pour quatre mois. Et donc, je pense qu’il faut le Gouvernement rentre à l’Assemblée nationale avec un nouveau projet de loi», affirme Mokonda Bonza.
En attendant le vote de ce texte jeudi 29 décembre au Sénat, la commission économique et financière de la Chambre haute du Parlement effectue le toilettage du projet de loi avec la délégation gouvernementale.
