Rentrée parlementaire : les projets de loi sur le CNSA et sur la répartition des sièges présentés comme prioritaires


La session parlementaire de septembre s’ouvre vendredi 15 septembre à Kinshasa, après trois mois des vacances des députés et sénateurs. Au regard des enjeux politiques de l’heure et l’exigence d’organiser les élections avant fin 2017, l’examen et l’adoptions des projets de loi organique sur le Conseil national de suivi de l’accord et la loi sur la répartition des sièges ainsi que la révision de la loi électorale se présentent comme des priorités.

Toutefois, parmi les arriérées de la session de mars 2017, il y a le projet de loi sur la révision du code minier dont l’examen avait déjà été entamé à l’Assemblée nationale  comme une matière prioritaire tel que demandé par le gouvernement en vertu de l’article 117 de la constitution.

Par ailleurs, étant une session essentiellement budgétaire, le gouvernement sera appelé à déposer dans un délai raisonnable le projet de loi sur la reddition des comptes mais aussi le projet du budget 2018.

Conformément à l’article 100 de la Constitution, les deux chambres du Parlement pourront éventuellement procéder au contrôle du gouvernement, des entreprises publiques ainsi que des établissements et des services publics.

Cette session est considérée comme la toute dernière si l’on se conforme à l’accord de la CENCO qui prévoit des élections à la fin de cette année.
 

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