Trente-six organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme de la RDC dénoncent, dans un communiqué publié dimanche 26 novembre, la condamnation à douze mois de prison ferme de Me Timothée Mbuya, président de Juticia ASBL, pour avoir déposé un mémorandum appelant la CENI à publier le calendrier électoral. Elles estiment que cette affaire est politisée.
Les trente-six ONG affirment que cette décision rendue par le tribunal de paix de Lubumbashi-Katuba le 20 novembre dans l’affaire opposant le ministère public à Me Timothée Mbuya est « scandaleuse et dénuée de tout fondement juridique ».
«Cette décision ne nous plait pas. Ils étaient arrêtés à cinq. Il y a les quatre autres qui qui ont été condamnés à huit mois pour pratiquement les mêmes faits. Nous avons formé appel par rapport à cette décision et jusqu’à ce jour le juge d’appel ne s’est pas encore prononcé. Nous commençons à comprendre qu’il y a la politique là-dedans étant donné que cette démarche-là était une démarche pour demander à la CENI de publier le calendrier électoral», commente Jonas Mulumba, directeur de droit civil et politique au sein de Justicia ASBL. Il plaide pour la relaxe de son collègue.
«Nous disons que c’est une décision qui n’a pas assez de fondement parce que le juge devait motiver sa décision, démontrer en quoi Me Mbuya a incité au manquement envers l’autorité. Ce qui n’a pas été démontré. Voilà pourquoi nous disons que la décision est inique. Nous continuons à plaider pour qu’il soit libéré parce qu’il n’a commis aucune infraction ou aucun acte infractionnel», note Me Jonas Mulumba.
