RDC : le président Joseph Kabila a promulgué la loi électorale

Le président de la RDC, Joseph Kabila, a promulgué dimanche 24 décembre à Lubumbashi (Haut-Katanga) dans la soirée la nouvelle loi électorale. Selon l’Agence congolaise de presse (ACP), le chef de l’Etat a aussi promulgué la loi des finances pour l’exercice 2018. Ce texte est l’une des contraintes de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour respecter le calendrier des scrutins qui prévoir la présidentielle en décembre 2018.

La loi électorale de 2017 complète et modifie celle de 2006, portant sur l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Trois points divisaient la classe politique congolaise, les députés nationaux et les sénateurs. Il s'agit du seuil d'éligibilité, la machine à voter et de la caution à payer par les candidats.

Après débats au niveau des deux chambres, ce texte a été voté en des termes divergents. Le seuil de représentativité est maintenu à 1% au niveau national, comme l’ont proposé les députés nationaux, contrairement aux Sénateurs qui avaient voté pour le seuil à 1% au niveau des circonscriptions électorales. Pour la caution, elle est de 1 000 USD pour les législatives. Cependant, le document final n’a pas traité de la question de la machine à voter.

Face à ces divergences, l’Assemblée nationale a bénéficié de la préséance de décisions, conformément à l’article 135 de la Constitution.

Le chef de l’Etat a aussi promulgué le budget 2018. Il a été voté à hauteur d’environ cinq milliards de dollars américains.

Outre ces deux lois,  le chef de l’Etat a également promulgué le même jour quatre autres lois, à savoir :

  • La loi portant habilitation du gouvernement
  • La loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du Projet Intégré de Croissance Agricole dans la région des Grands Lacs PICAGL, l
  • La loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul le 02 juillet 2006 ainsi que
  • La loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l’accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique.
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