RDC : des parlementaires inquiets de la lenteur dans le traitement de la requête en inconstitutionnalité de la loi électorale


Les députés et sénateurs qui avaient déposé le 15 janvier à la Cour constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité de la loi électorale s’inquiètent de la lenteur dans le traitement de ce dossier et du silence de cette institution.

«Nous avions introduit notre requête pour que la Cour puisse rapidement et définitivement fixer l’opinion sur l’inconstitutionnalité que nous avons relevé de certaines dispositions, mais jusqu’à ce jour, on ne nous dit rien. 2018 étant une année électorale, nous pensions que la Cour allait faire diligence en nous répondant rapidement. Il ne faut pas que la cour puisse jouer aux [raisons] dilatoires pour qu’elle ne puisse pas se prononcer sur notre requête», affirme Henri-Tomas Lokondo, l’un des initiateurs de cette action.

Il est convaincu que si le «droit est dit, les juges déclareront l’article 118 de la loi électorale inconstitutionnelle» pour ce qui concerne particulièrement le cas du candidat indépendant.
 « Nous pensons que la Cour va faire diligence pour se prononcer dans une ou au maximum dans deux semaines pour faire avancer sa légitimité démocratique et sa crédibilité pour une meilleure justice constitutionnelle que beaucoup de Congolais n’ont pas encore vu », espère M. Lokondo.
Les initiateurs de avaient indiqué que la loi électorale promulguée le 24 décembre par le chef de l’Etat violait certaines dispositions de la constitution. Ils ont indexé les dispositions fixant le seuil de représentativité au niveau national pour les candidats députés et la caution jugée exorbitante.
Leur requête s’appuie sur l’article 162 de la constitution qui garantit le droit à toute personne de saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou règlementaire.

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner

Sondage

Mots-clés populaires