Subornation des témoins: la Chambre d’appel de la CPI rejette l’appel de Jean-Pierre Bemba

 
La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé ce mercredi 8 mars les condamnations pour la plupart des accusations dans l'affaire qui oppose le procureur à Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. La Chambre d'appel a rejeté les appels interjetés par les cinq accusés à l’encontre de leur condamnation à 12 mois de prison pour subornation de témoins.
 
Toutefois, elle a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d'éléments de preuve faux en connaissance de cause, estimant que cette disposition ne s'applique qu'à la présentation de preuves sous forme de documents, et non à l'audition de témoins, comme en l'espèce. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.
 
Concernant les peines prononcées par la Chambre de première instance VII, MM. Bemba, Babala et Arido ainsi que le procureur ont fait appel. La Chambre d'appel a rejeté les appels de MM. Bemba, Babala et Arido. Les peines infligées à M. Babala et à M. Arido sont désormais définitives.
 
« Le Procureur avait fait appel des peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Kilolo et Mangenda. La Chambre d'appel a accordé l'appel du procureur, estimant que la Chambre de première instance avait commis plusieurs erreurs concernant l'évaluation de la gravité des atteintes », indique le communiqué de la CPI.
 
Jean-Pierre Bemba reste en prison
 
En outre, la Chambre d'appel a estimé que la Chambre de première instance n'avait pas le pouvoir d'imposer des peines avec sursis, comme elle l'avait fait concernant M. Mangenda et M. Kilolo. La Chambre d'appel a donc annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et a renvoyé cette question à la Chambre de première instance pour qu’elle prenne une nouvelle décision, poursuit le communiqué.

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