CPI : confirmation des peines, acquittement total ou partiel, les hypothèses du verdict du procès Bemba en appel


La Cour pénale internationale (CPI) va rendre son verdict, vendredi 8 juin, dans le procès en appel du sénateur congolais, Jean-Pierre Bemba. L’ancien vice-président congolais a été condamné à 18 ans de prison en première instance.

Les juges l’avaient alors reconnu coupable des crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des faits survenus en Centrafrique entre 2002 et 2003 et commis par ses éléments de la rébellion du MLC.

Commentant le verdict attendu, Me Aimé Kilolo qui a été avocat de Jean-Pierre Bemba plus de six ans affirme que la CPI se retrouve devant trois possibilités : soit confirmer les charges de la première instance, soit l’acquitter totalement, soit encore l’acquitter partiellement.

« Quoi qu’il en soit, les juges vont décider sur base des trois possibilités : confirmer la décision prise par la chambre de première instance. Ce qui veut dire qu’à la faveur du régime de libération anticipée à deux tiers, Jean Pierre Bemba ne pourrait être libérée que d’ici deux ou trois ans », décrit Me Aimé Kilolo.
Deuxième possibilité, selon l’avocat, l’acquittement total.
« Cela veut dire non seulement qu’il serait directement remis en liberté, et se rendrait à la destination de son choix, mais la Cour pourrait devoir lui payer des dommages et intérêts pour détention inopérante de plus de 10 ans », explique Me Kilolo.

Selon lui, la troisième possibilité, un acquittement partiel, « qui pourrait entrainer une diminution substantielle de la peine, ce qui pourrait donc engendrer une condamnation qui ne dépasserait pas dix ans et qui pourrait aussi entrainer sa remise en liberté immédiate ».

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Le 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba avait été déclaré coupable, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité, meurtre et viol, ainsi que de trois chefs de crimes de guerre. A savoir meurtre, viol et pillage, commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.
 

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