RDC : de nouvelles cours d’appel nécessaires pour régler les contentieux électoraux


Le ministre de la Justice a affirmé lundi 18 juin que pour préparer les provinces de la RDC à régler les contentieux électoraux issus des scrutins à venir, il est important de créer de nouvelles cours d’appel. Il a fait cette déclaration au cours d’une séance de travail qu’il a eu au siège de la CENI avec les membres du bureau de cette institution.

« Parmi les matières qui doivent encore être remplies, il y a tout ce qui concerne le contentieux électoral. Le contentieux électoral nécessité que nous puissions régler la question de nouvelles cours d’appel et ce, dans le délai. Nous avons deux formules possibles. Au début nous n’avions pas de locaux et les nouvelles provinces nous ont communiqué qu’elles avaient des locaux disponibles. Donc on va pouvoir créer très rapidement de nouvelles d’appel », a affirmé Alexis Thambwe Mwamba.

Le ministre de la Justice fait remarquer que la démarche est déjà entreprise pour atteindre rapidement cet objectif.

« Dès mercredi prochain (20 juin), je vais soumettre à la commission des lois le projet de décret pour la création de nouvelles cours d’appel, ensuite je vais amener le dossier au Conseil des ministres pour que le décret par lequel on crée ces cours d’appel soit approuvé par le conseil de ministres avant d’être signé par le Premier ministre et contresigné par moi-même », détaille M. Mwamba.

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