Articles de la catégorie « cours d'appel »

11/07/2018 - 18:53
Selon lui, ces électeurs ont été préalablement identifiés sur base des pièces d’identité probantes et des photographies consignées dans la base de données.
Justice, Actualité / contentieux électoraux, Législatives, cours d'appel
11/03/2016 - 16:02
La publication de cette liste est intervenue au lendemain de la fin de traitement des recours dans les différents Cours d’Appel.  
Politique, Actualité / Ceni, Elections des gouverneurs, listes définitives, RDC, cours d'appel
09/03/2016 - 09:14
L’examen du contentieux s’est achevé dans la plupart des cours d’appel du pays.
Justice, Actualité / élection des gouverneurs, verdicts, cours d'appel, Michel Balabala, N’singa Udjuu, candidats recalés