Contentieux électoraux en RDC : les cours d’appel fonctionneront selon l’ancienne configuration des provinces

 
Le contentieux des candidatures des députés provinciaux débute dans moins de 15 jours alors que les cours d’appels, compétentes pour les traiter conformément aux articles 25 et 27 de la loi électorale, ne sont toujours pas installées dans les nouvelles provinces. Pour pallier cette insuffisance des cours d’appels, le Premier ministre a signé un décret ordonnant aux cours d’appels installées dans les anciennes provinces à gérer les contentieux électoraux y compris pour les nouvelles provinces.
 
Sur 26 provinces existant en RDC, 12 cours d’appel sont à ce jour opérationnelles : une dans chaque chef-lieu des 10 anciennes provinces démembrées et deux dans la ville province de Kinshasa.
 
Bien que le décret du Premier ministre signé samedi dernier donne aux anciennes cours d’appels la compétence de traiter les contentieux issus de nouvelles provinces, certains acteurs politiques redoutent que cette absence complique le dépôt et traitement des recours, prévus par le calendrier électoral entre le 26 juillet et 05 août prochains.
 
A en croire le décret du chef de l’exécutif, les anciennes cours d’appel sont compétentes pour traiter le contentieux de toutes les nouvelles provinces selon leur ancienne configuration. Ce qui risque de rendre encore plus lourde la machine, estime Claude Bafwafwa, cadre du Rassemblement Kasa-Vubu.
 
« Sur le plan pratique, je pense que cela gêne. Parce que chaque administré devrait être dans sa province pour saisir la cour de sa province. Mais il appartient au Conseil supérieur de la magistrature de désigner les hauts magistrats. Et dans moins d’une semaine, les cours peuvent s’installer et commencer à recevoir les contentieux », a affirmé Claude Bafwafwa.
 
Le député national du PPRD Lucain Kasongo estime que cette décision de Bruno Tshibala ne posera aucun problème.
 
« Quand nous sommes allés aux élections de nouveaux gouverneurs, ce sont les mêmes cours d’appel qui ont traité les contentieux. Deuxièmement ce ne sont pas des contentieux à proprement parler. Il n’y aura pas assez de recours pour les listes. Il n’y aura même pas des contestations pour que ça puisse avoir une incidence négative sur le processus électoral », a expliqué M. Kasongo.
 
Les candidats députés provinciaux lésés seront donc appelés à voyager pour introduire leurs recours dans les cours l’appels des chefs-lieux de leurs anciennes provinces démembrées.

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