Election des gouverneurs: verdicts imminents dans les cours d’appel

Joseph Nsinga Udjuu, président de l’Union chrétienne pour le renouveau et la justice (UCRJ) et l'un des candidats recalés le 02/03/2016 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Les arrêts sont attendus mercredi 9 mars à travers les cours d’appel sur le contentieux des candidats gouverneurs invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). L’examen du contentieux s’est achevé dans la plupart des cours d’appel du pays. Les juridictions de Mbandaka, Lubumbashi et Kwilu délibèrent mais d’autres juridictions comme celle de Mbuji-Mayi statuent encore sur le contentieux.

C’est en principe le 11 mars que la Ceni doit publier la liste définitive des candidats gouverneurs. Conformément à l’article 27 de la loi électorale, dans les sept jours, les juridictions statuant sur le contentieux notifient à la Commission électorale le dispositif de l’arrêt et du jugement rendus.

Certaines juridictions ayant déjà mis fin aux débats des plaidoiries doivent rendre leurs arrêts ce mercredi. C’est le cas de la province du Kwilu. La Cour d’appel de Bandundu-ville délibère depuis vendredi sur deux dossiers. Le premier oppose la Ceni au candidat Michel Balabala, actuel commissaire spécial de la province du Kwilu. Et le second concerne le parti politique «Union chrétienne pour le renouveau et la Justice» de N’singa Udjuu. Ce dernier a contesté la disparition de son dossier de candidature déposé à la Ceni.

A Mbandaka, la Cour délibère depuis lundi sur douze dossiers. Lors des plaidoiries, les requérants ont accusé la Ceni de n’avoir pas respecté les dispositions légales relatives à la validation des candidatures.   

Enfin, la cour d’appel de Lubumbashi va statuer sur treize candidatures recalées par la Ceni. Les contestataires et la Ceni attendent tous donc d’être départagés par la justice.

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