RDC : le Sénat adopte la proposition de loi sur le statut des anciens présidents de la République

Le Sénat a adopté, mercredi 4 juillet, la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus. Dans son contenu, la proposition de loi du Sénateur Modeste Mutinga assure aux anciens chefs de l’Etat un certain nombre de privilèges à la fin de leur mandat, en plus du statut de sénateur à vie, garantit par la constitution.

Contrairement à la proposition de la présidence de la République d’étendre ces privilèges aux différents chefs d’institutions du pays, le Senat, à travers la loi votée, accorde un statut particulier et des privilèges aux seuls anciens présidents de la République élus, ayant assumé valablement leurs fonctions et quitté le pouvoir à la fin de leur mandat conformément à la Constitution.

Initiée depuis 2015 par le Sénateur Modeste Mutinga, cette proposition de loi est envoyée à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
 

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