RDC : les ministres élus députés attendent l’avis du Conseil d’Etat

Les vingt-huit membres du gouvernement Tshibala, qui ont renoncé à leurs postes au profit du mandat de députés nationaux, attendent encore l’avis du Conseil d’Etat avant de rendre le tablier. En sa qualité de Premier ministre intérimaire, le vice-premier ministre chargé des Transports et Voies de communication, José Makila, avait saisi le Conseil d’Etat pour un avis d’interprétation. Selon lui, il s’agit d’une question de responsabilité afin que soit organisée en bonne et due forme une remise et reprise avec les nouvelles autorités.

« J’ai demandé l’avis, je dis bien l’avis de la Haute Cour ; parce que nous sommes 28 membres du gouvernement qui avons renoncé à nos fonctions de ministre. Et nous ne pouvons pas laisser les ministères sans la remise et reprise », a expliqué José Makila Sumanda.

Dans chaque ministère, selon lui, il y a des dossiers brûlants de la République, des dossiers en cours, qui doivent être gérés avec responsabilité. « Si le Conseil d’Etat trouve que nous devons partir et laisser en cascade les ministères, il n’y a aucun problème, on va se conformer à ce que dira le Conseil d’Etat », a-t-il poursuivi.

En outre, a fait remarquer Makila Sumanda, le gouvernement n’est pas encore démissionnaire, parce que le Premier ministre n’a pas encore déposé sa démission.

Respect de la constitution

L’avis de Conseil d’Etat ne devrait pas être contraire aux dispositions de la constitution, soutient pour sa part Jean Louis Esambo, professeur de droit constitutionnel, estimant que les ministres démissionnaires ne devraient qu’expédier les affaires courantes.

« S’ils ont pris l’option pour un mandat électif, cela a une conséquence politique et constitutionnelle. La conséquence, c’est qu’ils doivent démissionner comme membres du gouvernement parce qu’ils ne peuvent pas cumuler un mandat électif avec une fonction politique. Ayant démissionné de leur gouvernement et en attendant que l’on nomme un autre gouvernement, ils expédient les affaires courantes », a-t-il expliqué.

 

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