Assemblée nationale : l’installation du bureau définitif suspendue à l’avis favorable du règlement d’ordre intérieur

L’élection et l’installation du bureau définitif de l’Assemblée nationale dépend l’avis favorable de la Cour constitutionnelle sur la conformité du règlement d’ordre intérieur par rapport à la constitution, a indiqué mardi 26 mars le bureau provisoire de la chambre basse.

Au cours d’une conférence de presse, le premier secrétaire rapporteur de l’Assemblée nationale précise que son bureau avait pour mission de valider les pouvoirs des députés, d’élaborer le règlement d’ordre intérieur et d’installer le bureau définitif.

Les deux premières missions étant accomplies, le bureau provisoire reste encore en exercice durant les deux prochaines semaines, ajoute le rapporteur de l’Assemblée nationale.

« Nous voulons aller vite. Mais on n’a malheureusement pas le choix parce qu’on ne saura pas convoquer l’élection du bureau définitif quand nous n’avons pas encore le règlement d’ordre intérieur. La mise en place du bureau définitif sera organisée conformément aux dispositions du règlement intérieur. Or le règlement intérieur ne peut entrer en vigueur qu’après l’avis de la Cour », explique le secrétaire rapporteur du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, Jackson Ahuse.

Selon lui, l’article 112 de la constitution, alinéa 3 est clair à ce sujet. Cet article stipule qu’« avant d’être mis en application, le règlement intérieur est obligatoirement transmis par le président du bureau provisoire de la Chambre intéressée à la Cour constitutionnelle qui se prononce sur sa conformité à la Constitution dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le Règlement intérieur est réputé conforme ».

Il fait remarquer que le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale a déjà déposé le règlement intérieur de cette institution à la Cour constitutionnelle. Et le bureau provisoire ne gère plus que les affaires courantes.

« On ne peut pas engager une action avant que ce document nous soit retourné », précise Jackson Ahuse.

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