RDC : le Sénat rejette la demande de la levée des immunités d’Alexis Thambwe Mwamba

Les sénateurs ont rejeté mardi 26 mai à l’unanimité la demande de la levée des immunités introduite par le procureur général près la Cour de cassation afin d’engager des poursuites contre M. Thambwe Mwamba, président du Sénat.

Une plainte de la sénatrice Bijou Goya visait le président de la chambre haute du Parlement pour diffamation et imputation dommageable.

Alexis Thambwe Mwamba et Bijou Goya avaient eu une altercation début mai en plénière autour de la question du coût de la réhabilitation du bâtiment du Sénat.

Il n’y aura pas de poursuites judiciaires contre Alexis Thambwe Mwamba, le président du Sénat.

Les sénateurs ont mis fin à toute possibilité de poursuite contre le président de la Chambre Haute dans cette plainte conformément à l’article 107 de la Constitution.

Pour le Sénat, autoriser les poursuites judiciaires contre son président conduirait au blocage du fonctionnement du Parlement et limiterait la liberté des parlementaires de s’exprimer dans l’accomplissement de leur mission.

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner