RDC : les évêques catholiques contre les trois propositions de lois sur la réforme judiciaire

La commission épiscopale nationale du Congo (CENGO) a exhorté vendredi 27 juin à «user de voie de sagesse et à surseoir à l’examen des (propositions) de loi contestées » portant sur la réforme du système judiciaire. Les évêques catholiques se disent convaincus que, « si l’on n’y prend garde, les propositions de loi sous examen à l’Assemblée nationale porteront atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’une des dispositions fondamentales que notre constitution du 18 février 2006 a érigée en dispositions intangibles dans son article 220 ».  

Chercher à faire passer l’examen de ces trois propositions de lois sur la réforme judiciaire et la désignation des dirigeants de la CENI « par des coups de force risquerait de plonger le pays dans le chaos », redoute le comité permanent de la CENCO.

Pour lui, il est inadmissible que « les lois soient taillées sur mesure selon les ambitions des leaders politiques, partis ou plateformes politiques ou que certains de nos compatriotes montent des stratégies pour vider les institutions d’appui à la démocratie de leur indépendance, fondée sur la constitution, afin de les inféoder à leur diktat ».

Dans sa déclaration, la CENCO soutient que la majorité n’est pas synonyme de vérité ou de raison, ni garantie de cohésion sociale. « Une majorité parlementaire, si légale soit-elle, perd sa légitimité quand elle est déconnectée des intérêts et du bien-être du peuple », notent les évêques catholiques de la RDC.

Ces nouvelles réformes, proposées par les députés Aubin Minaku et Gary Sakata, apportent plusieurs initiatives. Elles renforcent le pouvoir d’injonction du ministre de la Justice, en lui permettant de sanctionner par mesures conservatoires les magistrats coupables.

Elles ont donné lieu à des protestations au sein de la magistrature et de la classe politique. Le Palais du peuple, siège du Parlement a été envahi mercredi 24 juin par des manifestants, qui voulaient empêcher l’adoption de ces textes.

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