Assemblée nationale : profonds désaccords sur les trois propositions de lois Minaku-Sakata

L’examen des trois propositions de lois Minaku-Sakata sur la réforme du système judiciaire congolais s’est poursuivi vendredi 26 juin au niveau de la commission Politique administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale. Les députés du Cap pour le Changement (CACH) et de l’opposition parlementaire Lamuka dénoncent « l’obstination du FCC à opérer un passage en force ». Ils ont, à cet effet, décidé de suspendre leur participation à ces travaux, vu « l’inconstitutionnalité et l’inopportunité » de ces trois propositions de loi.

C’est depuis mardi que la commission PAJ poursuit l’examen de ces trois propositions de lois, assure son président, Lucain Kasongo.

Mais, les députés du CACH affirment quitter la salle des travaux pour ne pas être complices du complot de « caporalisation de la justice », selon l’un d’eux, Tony Muaba.

Pour sa part, Jacques Djoli, de l’opposition parlementaire, appelle le FCC à une attitude républicaine face à des reformes jugées inopportunes. Il plaide pour le retrait de ces trois propositions de loi afin de donner la chance aux reformes plus importantes, comme celle de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Ces nouvelles réformes, proposées par les députés Aubin Minaku et Gary Sakata, apportent plusieurs initiatives. Elles renforcent le pouvoir d’injonction du ministre de la Justice, en lui permettant de sanctionner par mesures conservatoires les magistrats coupables.

Elles ont donné lieu a des protestations au sein de la magistrature et de la classe politique. Le Palais du peuple, siège du Parlement a été envahi mercredi 24 juin par des manifestants, qui voulaient empêcher l’adoption de ces textes.

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